Profil entreprise · Sources publiques

EARL DOMAINE SAINT VINCENT

804 426 906 · Mallemort · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué

Résultat netNon disponibleComptes individuels publics

Effectif · 20241 ou 2 salariésTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts11 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

Procédure collective Dernière annonce le 02/02/2024, Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon. BODACC
12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 20/08/2014. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 09/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: EARL DOMAINE SAINT VINCENT
Nature juridique (INSEE): 6598
SIREN: 804 426 906
SIRET du siège: 804 426 906 00017
TVA intracommunautaire: FR76804426906
Immatriculation: 20/08/2014
Activité (code NAF): 01.13Z
Effectif: 1 ou 2 salariés (2024)
Établissements: 1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC): 7024
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: Quartier Les Paluds 13370 Mallemort

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/05/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2016 PDFActe notariéINPI · déposé le 16/09/2014 PDFActe notariéINPI · déposé le 16/09/2014 PDFActe notariéINPI · déposé le 16/09/2014 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 804 426 906 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives02/02/2024 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives07/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives02/12/2022 · Lire l’annonce officielle AVISCréations03/10/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mallemort

Quartier Les Paluds 13370 Mallemort

804 426 906 00017 · En activité

Créé le 20/08/2014

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (4)

02/02/2024 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Détail de la publication
Jugement de plan de redressement · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 22/01685
Publication officielle ↗
07/09/2023 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire: Me Pierre JULIEN ZAC de Roubian, 10, rue des laboureurs, BP26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01685
Publication officielle ↗
02/12/2022 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 22/01685
Publication officielle ↗
03/10/2014 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.