Profil entreprise · Sources publiques
APTUNION INDUSTRIE
804 635 407 · Apt · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/07/2014. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 31/08/2026. BODACC
- Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio
- Entreprise du Patrimoine Vivant Label d'État distinguant un savoir-faire rare. Ministère de l'Économie
Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- APTUNION INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 804 635 407
- SIRET du siège
- 804 635 407 00013
- TVA intracommunautaire
- FR26804635407
- Immatriculation
- 02/07/2014
- Activité (code NAF)
- 10.82Z
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Établissements
- 3 dont 2 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3109
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Salignan 84400 Apt
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 44,51 M€ | 1,83 M€ | INPI |
| 2024 | 44,26 M€ | 631 k€ | INPI |
| 2023 | 40,65 M€ | 1,14 M€ | INPI |
| 2022 | 39,04 M€ | 167 k€ | INPI |
| 2021 | 37,63 M€ | 311 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 31/07/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 22/10/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 13/09/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 18/07/2023 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 13/07/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 30/07/2021Voir les 15 autres documents INPI
Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 09/09/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 29/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 16/05/2018 Comptes annuels · 2015-12-31INPI · déposé le 23/01/2018 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/09/2015 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/05/2015 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2015 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2015 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2015 Projet d'apport partiel d'actif · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 28/10/2014 Projet d'apport partiel d'actif · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 28/10/2014 Acte sous seing privé · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 17/09/2014 Acte sous seing privé · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 17/09/2014 Acte sous seing privé · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 17/09/2014Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Apt
Salignan 84400 Apt
804 635 407 00013 · En activitéCréé le 02/07/2014
Annonces légales (17)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet d'apport partiel d'actif APTUNION SAS au capital de 5.900.011 euros Siège social : Quartier de SALIGNAN - 84400 APT 751 810 821 RCS AVIGNON (Apporteuse) APTUNION INDUSTRIE SAS au capital de 1 euros Siège social : Quartier de SALIGNAN - 84400 APT 804 635 407RCS AVIGNON (Bénéficiaire) Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014 à Apt, la société APTUNION et la société APTUNION INDUSTRIE ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société APTUNION ferait apport à la société APTUNION INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d'activité " Industrie " consistant en l'achat, la préparation, la fabrication et la vente de tous produits à base de fruits et notamment confitures, préparations fruitées, extraits de fruits, ingrédients à base de fruits et tous autres produits, denrées ou ingrédients alimentaires à base de fruits et en la gestion et le développement de station dépuration et de traitement des eaux, effluents et rejets tant en France qu'à l'étranger. La date d'effet comptable et fiscal de l'apport est fixée rétroactivement au 1er janvier 2014 en application des dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce. Toutes les opérations effectuées par APTUNION depuis la date d'effet concernant la branche d'activité apportée jusqu'à la date de réalisation de la dernière condition suspensive seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société APTUNION INDUSTRIE. L'actif apporté s'élève à 34.259.245 euros, le passif pris en charge s'élève à 11.238.925 euros, soit un apport d'une valeur nette de 23.020.320 euros. En rémunération de cet apport, la société APTUNION INDUSTRIE augmenterait son capital d'un montant de 2.500.000 euros, par création et émission de 250.000 actions de 1 euros de valeur nominale, entièrement libérée, et qui sera émise au profit de la société APTUNION. La différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité et le montant de l'augmentation de capital, à savoir la somme de 20.520.320 euros, sera portée dans le sous- compte prime d'apport. La réalisation de l'apport est subordonnée aux conditions suspensives suivantes : l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société APTUNION, l'approbation du projet d'apport et d'augmentation de capital en rémunération de l'apport et de l'attribution des actions nouvelles à la société APTUNION par l'Associé unique de la société APTUNION INDUSTRIE, l'obtention de la mainlevée du nantissement sur le fonds de commerce de APTUNION au bénéfice de BNP PARIBAS, l'autorisation par BNP PARIBAS du transfert du Prêt d'un montant de 1.500.000 euros à la société APTUNION INDUSTRIE, et la purge des droits de préemption affectant les biens immobiliers. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposéau greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON au nom de chaque société en date du 28 octobre 2014.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON Publication officielle ↗
Les 17 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.