Profil entreprise · Sources publiques
PROCSE
808 994 271 · Merignac · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/09/2023. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 25/10/2023. BODACC
- 11 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/01/2015. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 21/04/2023. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PROCSE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 808 994 271
- SIRET du siège
- 808 994 271 00027
- Immatriculation
- 10/01/2015
- Cessation
- 30/09/2023
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 21 T Av President J F Kennedy 33700 Merignac
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2020 | 0 € | 0 € | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/07/2023 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 16/06/2022 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 27/05/2021 Rapport du commissaire aux apports · Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Attestation bancaireINPI · déposé le 16/01/2015 Rapport du commissaire aux apports · Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Attestation bancaireINPI · déposé le 16/01/2015 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 808 994 271 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations25/10/2023 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions31/07/2023 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes21/04/2023 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes23/09/2022 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses19/06/2022 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Merignac
21 T Av President J F Kennedy 33700 Merignac
808 994 271 00027 · CesséCréé le 10/11/2020
Annonces légales (12)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 1 Rue du Tertre Parc d'activité Angers/Beaucouzé 49070 Beaucouzé N° RCS 069 200 210 RCS Angers, est société absorbante PROCSE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy Bât A 33700 Mérignac N° RCS 808 994 271 RCS Bordeaux, est société absorbée La société PROCSE ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 95.274 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 54.337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40.937 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.407.750,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société PROCSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 28 Juillet 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société PROCSE en date du 28 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.