AVITECH

Informations juridiques

Dénomination

AVITECH

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

809 638 539

SIRET du siège

809 638 539 00027

Immatriculation

01/03/2015

Cessation

09/12/2020

Activité (code NAF)

46.51Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

2 Rue Des Erables 69760 Limonest

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (8)

1. 31/12/2020 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
2. 31/10/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2020-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 18/08/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   LDLC Villeurbanne Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 819 179 300 RCS Lyon SIRET : 819 179 300 00036 (" LDLC Villeurbanne " ou " Société absorbante ") AVITECH Société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital de 100.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 809 638 539 RCS Lyon SIRET : 809 638 539 00027 (" Avitech " ou " Société absorbée ") LDLC Bordeaux Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 819 179 284 RCS Lyon SIRET 819 179 284 00032 (" LDLC Bordeaux " ou " Société absorbée ") LDLC Cormeilles Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 828 691 790 RCS Lyon SIRET 828 691 790 00020 (" LDLC Cormeilles " ou " Société absorbée ") LDLC Lille V2 Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 1.500,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 819 179 318 RCS Lyon SIRET 819 179 318 00020 (" LDLC Lille V2 " ou " Société absorbée ") LDLC Lyon 7 Société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 30.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 828 609 297 RCS Lyon SIRET 828 609 297 00027 (" LDLC Lyon 7 " ou " Société absorbée ") LDLC Villefranche Société par actions simplifiée (à associée unique), au capital de 303.000,00 euros Siège social : 2 Rue des Erables - 69760 Limonest 810 370 544 RCS Lyon SIRET 810 370 544 00035 (" LDLC Villefranche " ou " Société absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 août 2020, les sociétés LDLC Villeurbanne, Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche, ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption d'Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche par LDLC Villeurbanne (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions des articles L.236-6 et R.236-1 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche feront apport et transfèreront, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant leur patrimoine (y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés) dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties au 30 septembre 2020, à 23h59 (inclus) (la " Date de Réalisation "), sans autre formalité particulière (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2020. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées respectivement par Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche à compter du 1er avril 2020 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de LDLC Villeurbanne qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux d'Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7, LDLC Villefranche et LDLC Villeurbanne arrêtés au 31 mars 2020, date de clôture du dernier exercice social des sociétés. Conformément à l'article 743-1 du plan comptable général, la Fusion s'analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés dans le cadre de la Fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Avitech à LDLC Villeurbanne a été évalué à un montant total de 541.804,64 euros à charge pour LDLC Villeurbanne de supporter l'intégralité du passif d'Avitech évalué à un montant total de (796.015,63) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2020 évalué à (254.210,99) euros. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par LDLC Bordeaux à LDLC Villeurbanne a été évalué à un montant total de 503.774,28 euros à charge pour LDLC Villeurbanne de supporter l'intégralité du passif de LDLC Bordeaux évalué à un montant total de (967.696,30) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2020 évalué à (463.922,02) euros. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par LDLC Cormeilles à LDLC Villeurbanne a été évalué à un montant total de 401.527,98 euros à charge pour LDLC Villeurbanne de supporter l'intégralité du passif de LDLC Cormeilles évalué à un montant total de (411.217,81) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2020 évalué à (9.689,83) euros. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par LDLC Lille V2 à LDLC Villeurbanne a été évalué à un montant total de 278.250,69 euros à charge pour LDLC Villeurbanne de supporter l'intégralité du passif de LDLC Lille V2 évalué à un montant total de (446.370,48) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2020 évalué à (168.119,79) euros. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par LDLC Lyon 7 à LDLC Villeurbanne a été évalué à un montant total de 322.461,69 euros à charge pour LDLC Villeurbanne de supporter l'intégralité du passif de LDLC Lyon 7 évalué à un montant total de (276.950,22) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2020 évalué à 45.511,47 euros. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par LDLC Villefranche à LDLC Villeurbanne a été évalué à un montant total de 377.463,33 euros à charge pour LDLC Villeurbanne de supporter l'intégralité du passif de LDLC Villefranche évalué à un montant total de (270.516,19) euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2020 évalué à 106.947,14 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société Groupe LDLC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 1.137.979,08 euros, dont le siège social est situé 2 Rue des Erables, CS 21035 - 69578 Limonest Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 403 554 181, détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital des sociétés Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7, LDLC Villefranche et LDLC Villeurbanne et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces participations jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de LDLC Villeurbanne. Conformément à l'article 746-1 du plan comptable général, LDLC Villeurbanne inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de leur patrimoine à LDLC Villeurbanne, Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche se trouveront dissoutes de plein droit à la Date de Réalisation de la Fusion. L'ensemble du passif d'Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche devant être entièrement transmis à LDLC Villeurbanne, la dissolution d'Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires d'Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7, LDLC Villefranche et de LDLC Villeurbanne dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la Fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de LDLC Villeurbanne, Avitech, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 13 août 2020. Pour avis La Présidente de LDLC Villeurbanne, LDLC Bordeaux, LDLC Cormeilles, LDLC Lille V2, LDLC Lyon 7 et LDLC Villefranche Les Co-gérants d'Avitech.

   Publication officielle ↗
4. 02/04/2020 Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 22/10/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
   Détail de la publication

   2019-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 12/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
   Détail de la publication

   2018-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 30/01/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
   Détail de la publication

   2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 11/08/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
   Détail de la publication

   2016-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.