Profil entreprise · Sources publiques
PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
811 599 406 · Paris · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
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- 11 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/05/2015. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 16/04/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 811 599 406
- SIRET du siège
- 811 599 406 00410
- TVA intracommunautaire
- FR66811599406
- Immatriculation
- 21/05/2015
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Établissements
- 45 dont 20 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0787
- Mise à jour INSEE
- 17/07/2026
- Siège
- 3 Rue D'Heliopolis 75017 Paris
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 24,26 M€ | 943 k€ | INPI |
| 2024 | 22,04 M€ | 638 k€ | INPI |
| 2023 | 19,82 M€ | 651 k€ | INPI |
| 2022 | 14,6 M€ | 500 k€ | INPI |
| 2021 | 19,43 M€ | 29 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/04/2026 Comptes annuels · 2025-06-30INPI · déposé le 12/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/05/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/2025 Comptes annuels · 2024-06-30INPI · déposé le 01/04/2025Voir les 45 autres documents INPI
Projet de traité de fusionINPI · déposé le 22/05/2024 Comptes annuels · 2023-06-30INPI · déposé le 12/02/2024 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/01/2024 Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 09/11/2023 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 31/08/2023 Comptes annuels · 2022-06-30INPI · déposé le 08/03/2023 Projet d'apport partiel d'actif · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 23/12/2022 Projet d'apport partiel d'actif · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 23/12/2022 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 19/12/2022 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 17/11/2022 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 17/05/2022 Comptes annuels · 2021-06-30INPI · déposé le 03/03/2022 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 30/08/2021 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/12/2020 Comptes annuels · 2020-06-30INPI · déposé le 24/12/2020 Comptes annuels · 2019-06-30INPI · déposé le 27/12/2019 Comptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 30/01/2019 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 02/02/2018 Comptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 30/01/2018 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 11/01/2017 Comptes annuels · 2016-06-30INPI · déposé le 10/01/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbalINPI · déposé le 01/04/2016 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jour · Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 10/02/2016 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jour · Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 10/02/2016 AvenantINPI · déposé le 10/12/2015 Rapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 10/12/2015 AvenantINPI · déposé le 10/12/2015 Rapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 10/12/2015 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 09/11/2015 Projet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 09/11/2015 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 14/10/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 28/09/2015 Statuts constitutifsINPI · déposé le 26/05/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Paris
3 Rue D'Heliopolis 75017 Paris
811 599 406 00410 · En activitéCréé le 25/09/2023
Annonces légales (39)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 7905826.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AUDIT-CONSULTANT F. VASSEUR & J-PH. PINATEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Carrés de l'Arc Bâtiment B le Canet de Meyreuil 13590 Meyreuil Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 485111777 Lieu d'immatriculation : Aix-en-Provence. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 516016.14 EUR - passif de 169860.92 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : N/A. Prime de fusion: N/A. Date du projet commun de fusion : 22.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 22.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AUDIT-CONSULTANT F. VASSEUR & J-PH. PINATEL : 22.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Aix en Provence).
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 7905826.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 166250.00 EUR Numéro unique d'identification : 622027860 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 592878.56 EUR - passif de 424817.38 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : N/A. Prime de fusion: N/A. Date du projet commun de fusion : 20.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes France : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Publication officielle ↗
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 7905826.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PKF Arsilon CAC France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 70000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389795410 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 947161.10 EUR - passif de 276278.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : N/A. Prime de fusion: N/A. Date du projet commun de fusion : 20.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon CAC France : 20.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Dépôts des comptes
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2024-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue d'Héliopolis 75017 Paris Capital : 7905826.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FSE AUDIT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : Immeuble Palazzo, 31 avenue Simone Veil 06200 Nice Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 789938842 Lieu d'immatriculation : Nice. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 935108.00 EUR - passif de 685910.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : N/A. Montant prévu de la prime de fusion : N/A. Date du projet commun de fusion : 21.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FSE AUDIT : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Dépôts des comptes
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2023-06-30 · Comptes annuels et rapports
Voir les 31 publications précédentes
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Modifications diverses
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modification survenue sur le capital (diminution)
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Modifications diverses
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modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Modifications diverses
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modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
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Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus Publication officielle ↗
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Acte en date du 23/12/2022 le 23/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Rue de Liège 75008 Paris 8e Arrondissement
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon Publication officielle ↗
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Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Rue de Liège 75008 Paris 8e Arrondissement
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens Publication officielle ↗
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Acte sous seing privé en date du 23/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : 47 Rue de Liège 75008 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de Liège 75008 PARIS. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris Publication officielle ↗
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2022-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1901259.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PKF Arsilon Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 814416582 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 39383999.00 EUR - passif de 36540776.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : N/A - Prime de fusion: N/A. Date du projet commun de fusion : 22.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 23.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon : 23.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1901259.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PKF Arsilon Conseil Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 913046835 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 43041838.00 EUR - passif de 31440356.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1/1 (apport par l'Associée Unique de la Bénéficiaire) Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 23.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 23.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon Conseil : 23.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1901259.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PKF Arsilon Conseil Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 913046835 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 43041838.00 EUR - passif de 31440356.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1/1 (apport par l'Associée Unique de la Bénéficiaire) Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 23.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 23.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon Conseil : 23.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1901259.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PKF Arsilon CAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 898000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821448362 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 32543426.00 EUR - passif de 32308203.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : N/A- Prime de fusion: N/A. Date du projet commun de fusion : 19.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 19.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon CAC : 19.12.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1901259.00 EUR Numéro unique d'identification : 811599406 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PKF Arsilon Services France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue de Liège 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 480775782 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1118302.48 EUR - passif de 1079441.84 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant -. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes : 17.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PKF Arsilon Services France : 17.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Dépôts des comptes
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2021-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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2020-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2019-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la dénomination.
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Dépôts des comptes
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2016-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la dénomination..
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital..
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Dépôts des comptes
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2015-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRENEURS COMMISSARIAT AUX COMPTES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000 EUR Siège social 63 RUE de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 811599406 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 78000 EUR Siège social 63 RUE DE VILLIERS 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 632028627 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 40513918 euros Passif : 33189403 euros Actif net apporté : 7324515 euros Sous réserve de la réalisation de la réduction préalable du capital social de la société PricewaterhouseCoopers Entrepreneurs Commissariat aux comptes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de douze euros à quatre euros et virement d'un montant de deux mille euros à un compte de prime d'émission indisponible, il sera attribué à la société PricewaterhouseCoopers Entreprises en rémunération de l'actif net apporté 148 069 actions de quatre euros de valeur nominale chacune par la société PricewaterhouseCoopers Entrepreneurs Commissariat aux comptes à titre d'augmentation de capital d'un montant de 592 276 euros. La prime d'apport s'élèvera à 6 732 239 euros. Date du projet : 06/11/2015 Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRENEURS COMMISSARIAT AUX COMPTES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000 EUR Siège social 63 RUE de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 811599406 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Forme juridique Société anonyme Au capital de 2510460 EUR Siège social 63 RUE DE VILLIERS 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 672006483 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 3175255 euros Passif : 2875255 euros Actif net apporté : 300000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société PricewaterhouseCooppers Audit, sous réserve de la réalisation de la réduction préalable du capital social de la société PricewaterhouseCoopers Entrepreneurs Commissariat aux comptes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de douze euros à quatre euros et virement d'un montant de deux mille euros à un compte de prime d'émission indisponible et de l'approbation préalable par la société Pricewaterhouse Coopers Entrepreneurs Commissariat aux comptes de l'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions dont cette dernière sera bénéficiaire portant sur la branche complète et autonome de l'Activité d'Expertise Comptable Small Tier en Régions et de Commissariat aux comptes small Tier en Régions de la société PricewaterhouseCoopers Entreprises, 62931 actions de quatre euros de valeur nominale chacune par la société PricewaterhouseCoopers Entrepreneurs Commissariat aux comptes à titre d'augmentation de capital d'un montant de 251724 euros. La prime d'apport s'élèvera à 48276 euros Date du projet : 06/11/2015 Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la dénomination.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'activité.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Publication officielle ↗
Les 39 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.