SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB

Informations juridiques

Dénomination

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB

Nature juridique (INSEE)

6317

SIREN

811 747 062

SIRET du siège

811 747 062 00016

TVA intracommunautaire

FR35811747062

Immatriculation

02/06/2015

Activité (code NAF)

46.21Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

9 dont 8 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

7002, 9999

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Route De Cosne 03430 Villefranche-D'Allier

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (21)

1. 05/02/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
2. 19/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 09/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 20/12/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 20/12/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 14/09/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/02/2022 enregistré au au FPFE de Guéret le 03/03/2022 sous le numéro 2022 00006137 ref 2304P01 2022 A 00383 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue des Accacias 23600 Soumans

   Publication officielle ↗
7. 06/04/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 euros Siège social : 4 rue du Commerce, Zone Artisanale Porte Val de Cher 03410 SAINT VICTOR 535 233 910 00012 RCS MONTLUCON ET SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB Société Coopérative agricole au capital minimum de 362 504 euros Siège social : Route de Cosne - 03430 VILLEFRANCHE D ALLIER 811 747 062 00016 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 4 avril 2022, La société AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO, SAS au capital de 60 000 €, dont le siège social est 4 rue du Commerce, ZA Porte Val de Cher à ST VICTOR (03410), immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le n° 535 233 910, et la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB, société coopérative agricole à capital variable minimum de 362 504 euros, dont le siège social est Route de Cosne à VILLEFRANCHE D’ALLIER (03430), immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le n° 811 747 062, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB. La société AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO ferait apport à la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB de la totalité de son actif, soit 1 695 075 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 484 470 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 210 605 euros. La société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO , il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO détenues par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB un boni de fusion de 200 605 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SICA DU BOCAGE BOURONNAIS. La fusion sera réalisée le 30 juin 2022 au plus tard. La société AUFORT ALLIER AGRICULTURE APPRO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON au nom des deux sociétés le 4 avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

   Publication officielle ↗
8. 19/01/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗

Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.