CODIPLAS

Informations juridiques

Dénomination

CODIPLAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

812 422 897

SIRET du siège

812 422 897 00015

TVA intracommunautaire

FR46812422897

Immatriculation

10/06/2015

Activité (code NAF)

22.22Z

Effectif

6 à 9 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0292

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Tres Le Mollaret - Veyziat Zone Industrielle Ouest 01100 Oyonnax

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (8)

1. 16/05/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
2. 15/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 22/02/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
4. 01/04/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

   Publication officielle ↗
5. 05/02/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 05/02/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
7. 22/11/2015 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret - VEYZIAT 01100 OYONNAX 812 422 897 - R.C.S. BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seings privés en date à OYONNAX (Ain) du 12 novembre 2015, la société CODIPLAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 262 960 euros, dont le siège social est à OYONNAX (01100), VEYZIAT - Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 400 195 277 et la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société CODIPLAS ferait apport à la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS de sa branche complète et autonome d'activité de "conception, design et commercialisation de pièces en matières plastiques à destination principalement des marchés de la parfumerie et de la cosmétique" exploitée sur le site d'OYONNAX (01100) -VEYZIAT - Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret, dont l'actif apporté est évalué à 6 285 418 euros, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 684 773 euros, soit un apport d'une valeur nette de 5 600 645 euros. En rémunération de cette valeur d'apport, il serait ainsi attribué à la société CODIPLAS 5 600 645 actions de la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. Le capital de la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS serait ainsi augmenté d'une somme de 5 600 645 euros par émission de 5 600 645 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, et serait porté de 1 000 euros à 5 601 645 euros. Aucune prime d'apport ne serait constatée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet au 31 décembre 2015. La société CODIPLAS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société CODIPLAS et de l'assemblée générale extraordinaire de la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS. Les créanciers des sociétés CODIPLAS et SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 13 novembre 2015, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société CODIPLAS et pour la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS Pour avis LePrésident

   Publication officielle ↗
8. 28/07/2015 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.