Profil entreprise · Sources publiques
DBD
813 537 651 · Vert-Saint-Denis · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 02/06/2025. INSEE Sirene
- 2 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 10/06/2025, Greffe du Tribunal de Commerce de Melun. BODACC
- Radiation publiée Annonce du 05/06/2025. BODACC
- 11 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 08/09/2015. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 28/07/2023. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 20/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DBD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 813 537 651
- SIRET du siège
- 813 537 651 00016
- Immatriculation
- 08/09/2015
- Cessation
- 02/06/2025
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 03/06/2025
- Siège
- Lieudit Pouilly Le Fort 4 Rue Des Ecoles 77240 Vert-Saint-Denis
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | 150 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 813 537 651 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives10/06/2025 · Lire l’annonce officielle Radiations05/06/2025 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives24/12/2023 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes28/07/2023 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes31/08/2022 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Vert-Saint-Denis
Lieudit Pouilly Le Fort 4 Rue Des Ecoles 77240 Vert-Saint-Denis
813 537 651 00016 · CesséCréé le 08/09/2015
Annonces légales (12)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Melun Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Melun Publication officielle ↗
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Melun Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2023, désignant liquidateur Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Av Thiers 77000 MELUN.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de melun Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de melun Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de melun Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION DBD Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social Lieudit Pouilly le Fort 4 Rue des Ecoles 77240 Vert-Saint-Denis N° RCS 813 537 651 RCS Melun, est société absorbante CAVELLIER GE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social ZA CD 26 91630 Guibeville N° RCS 479 124 398 RCS Evry, est société absorbée Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2019 à 553 511,40 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 161 957,49 euros, l'actif net apporté par la société CAVELLIER GE à la société DBD s'élèverait donc à 391 553,91 euros. Les comptes des deux sociétés utilisés pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31.12.2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. La société DBD, absorbante, détenant la totalité des actions de la société CAVELLIER GE, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Ainsi, l’apport-fusion consenti par la société CAVELLIER GE à la société DBD n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 58 446,09 euros. La société DBD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion. D'une manière générale, la société absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les sociétés DBD et CAVELLIER GE, de convention expresse, décident que la fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Conformément à l’article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MELUN pour la société DBD le 03/11/2020 et déposé au greffe du tribunal de commerce d’EVRY pour la société CAVELLIER GE le 03/11/2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.