ORNE-THD

Informations juridiques

Dénomination

ORNE-THD

Nature juridique (INSEE)

5515

SIREN

814 444 824

SIRET du siège

814 444 824 00019

TVA intracommunautaire

FR29814444824

Immatriculation

02/10/2015

Activité (code NAF)

61.90Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2148

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

3 Rue De La Marne 57120 Rombas

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (11)

1. 05/02/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 25/09/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital.

   Publication officielle ↗
3. 10/01/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
   Détail de la publication

   « PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE OMEGA (ENERGIES & SERVICES), société par actions simplifiée au capital social de 70 000 €, dont le siège social est situé au 5 RUE DU 8 MAI 57120 ROMBAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 851 819 482, ORNE THD, Société Publique Locale (SA à conseil d’administration) au capital social de 37 249 €, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LA MARNE 57120 ROMBAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 814 444 824, Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Société ORNE THD et OMEGA (ENERGIES & SERVICES) ont établi un projet d’apport partiel d’actifs qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L236-22 du code du de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la Société OMEGA (ENERGIES & SERVICES) fait apport à la Société ORNE THD de la branche complète et autonome d’activité d’ « opérateur de communication électroniques ». L’actif s’élève à 2 410 935 €. Le passif pris en charge par la Société ORNE THD s’élève à 834 876 €. L’actif net apporté s’élève à 1 576 059 €. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société OMEGA (ENERGIES & SERVICES) 6574 actions de un euro de nominal chacune, créées par la société ORNE THD, à titre d’une augmentation de capital de 6574 €. La prime d’apport s’élèvera à 1 569 485 €. Les créanciers des Sociétés ORNE THD et OMEGA (ENERGIES & SERVICES) dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 22 décembre 2023 et a été déposé le 3 janvier 2024 au Greffe du Tribunal Judiciaire de METZ au nom des Sociétés ORNE THD et OMEGA (ENERGIES & SERVICES). »

   Publication officielle ↗
4. 06/04/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 06/04/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 22/11/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de metz
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 04/03/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   Publication officielle ↗
8. 21/05/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   Publication officielle ↗

Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.