TIMCOD OUEST

2018-03-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à TREILLIERES du 25 octobre 2016,La société TIMCOD, société par actions simplifiée au capital de 41 660 euros dont le siège social est 5, rue des Frères Lumière - 44119 TREILLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 442 768 479,et la société TIMCOD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est 5, rue des Frères Lumière - 44119 TREILLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 817 462 807,ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société TIMCOD fait apport à la société TIMCOD OUEST de la branche complète et autonome d'activité d'intégration de solutions informatiques, de négoce et de maintenance de matériel informatique exploitée 5, rue des Frères Lumière - 44119 TREILLIERES, au profit de la société TIMCOD OUEST. L'actif apporté s'élève à 2 865 128,50 euros. Le passif pris en charge par la société TIMCOD OUEST, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2 746 128,50 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 119 000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société TIMCOD, 11 900 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la société TIMCOD OUEST à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 119 000 euros qui serait ainsi porté de 1 000 euros à 120 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2016 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société TIMCOD OUEST.La société TIMCOD ne sera pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TIMCOD OUEST.Les créanciers des sociétés TIMCOD et TIMCOD OUEST, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par la collectivité des associés de la société TIMCOD et l'associé unique de la société TIMCOD OUEST.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société TIMCOD le 26 octobre 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société TIMCOD OUEST le 26 octobre 2016.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à TREILLIERES du 2 juin 2016,La société TIMCOD, société par actions simplifiée au capital de 41 660 euros dont le siège social est 5, rue des Frères Lumière - 44119 TREILLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 442 768 479,et la société TIMCOD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est 5, rue des Frères Lumière - 44119 TREILLIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 817 462 807,ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société TIMCOD fait apport à la société TIMCOD OUEST de la branche complète et autonome d'activité d'intégration de solutions informatiques, de négoce et de maintenance de matériel informatique exploitée 5, rue des Frères Lumière - 44119 TREILLIERES, au profit de la société TIMCOD OUEST. L'actif apporté s'élève à 2 827 171,50 euros. Le passif pris en charge par la société TIMCOD OUEST, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2 597 171,50 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 230 000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société TIMCOD, 23 000 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la société TIMCOD OUEST à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 230 000 euros qui serait ainsi porté de 1 000 euros à 231 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2016 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société TIMCOD OUEST.La société TIMCOD ne sera pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TIMCOD OUEST.Les créanciers des sociétés TIMCOD et TIMCOD OUEST, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société TIMCOD et l'associé unique de la société TIMCOD OUEST.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société TIMCOD le 6 juin 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la société TIMCOD OUEST le 6 juin 2016.