NOVAERA

Informations juridiques

Dénomination

NOVAERA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

817 660 012

SIRET du siège

817 660 012 00011

Immatriculation

07/01/2016

Activité (code NAF)

64.20Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

275 Zone Industrielle Umberti 82710 Bressols

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (17)

1. 03/01/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   dissolution de la société, transmission universelle du patrimoine.

   Publication officielle ↗
2. 26/11/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 Novembre 2024 La société la société ALTAERA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 23 299 606 €, dont le siège social est 460 impasse d'Umberti 82710 BRESSOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 644 216 RCS MONTAUBAN, et la société NOVAERA, société par actions simplifiée au capital de 9 881 727 €, dont le siège social est 275 impasse d'Umberti 82710 BRESSOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 660 012 RCS MONTAUBAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOVAERA par la société ALTAERA GROUP. La société NOVAERA ferait apport à la société ALTAERA GROUP de la totalité de son actif, soit 19.513.184,54 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.105.467,47 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 17.407.717,07 €. L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société ALTAERA GROUP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Il résulterait de l'annulation des actions de NOVAERA détenues par ALTAERA GROUP un mali de fusion de 24.040.248,93 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NOVAERA depuis le 1er Janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALTAERA GROUP. La société NOVAERA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 21 Novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

   Publication officielle ↗
3. 02/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 26/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 28/02/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 17/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
7. 17/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 22/06/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.