ACETLAB

Informations juridiques

Dénomination

ACETLAB

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

818 672 248

SIRET du siège

818 672 248 00015

Immatriculation

25/02/2016

Cessation

12/09/2023

Activité (code NAF)

46.18Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

1 Av Gounod 91260 Juvisy-Sur-Orge

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (11)

1. 21/09/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry Publication officielle ↗
2. 05/07/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Dénomination : MITEM PHARMA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2-12 rue du Chemin des Femmes 91300 Massy, Capital : 170 573.30 euros Numéro unique d’identification : 418 929 113 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : Dénomination : ACETLAB Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 1 avenue Gounod 91260 Juvisy-sur-Orge Capital : 50 000 euros Numéro unique d’identification : 818 672 248 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 442 879 euros Passif : 3 375 795 euros Actif net : 67 084 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Mali de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 67 084 €, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 3.150 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 4.258.820 euros, égale à (4 191 736) euros, constituera un mali de fusion Date du projet commun de fusion : 30 Juin 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -Le 3 Juillet 2023 au greffe du tribunal de commerce d’EVRY au titre de la société absorbante MITEM PHARMA -Le 3 Juillet 2023 au greffe du tribunal de commerce d’EVRY au titre de la société absorbée ACETLAB

   Publication officielle ↗
3. 06/12/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   ACETLAB SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est situé 1, avenue Gounod 91260 Juvisy-sur-Orge et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 818 672 248 (la « Société Absorbante »), et TICUME SA, société anonyme au capital de 50 000 Euros dont le siège social est situé 22, avenue de la Liberté, L - 1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 198427 (la « Société Absorbée »), AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE D'un projet de traité de fusion simplifiée transfrontalière sous seings privés en date du 22 novembre 2022, déposé le 24 novembre 2022 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry, il résulte que la société ACETLAB SAS envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société TICUME SA. Cette dernière fera apport à ACETLAB SAS de la totalité de son actif évalué à 3 110 489 Euros, contre la prise en charge de son passif s'élevant à 3 420 414 Euros, soit un actif net réévalué négatif total de -309 925 Euros. La prise en compte des pertes intercalaires réalisées au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022 à hauteur de 340 000 Euros ainsi que la fiscalité propre à la Fusion portent l’actif net réévalué au 30 septembre 2022 à -699 925 Euros. L’actif net réévalué de la Société TICUME SA au 30 septembre 2022 présentant un solde négatif à hauteur de -699 925 Euros, il a été décidé par décision du 16 novembre 2022, prise suivant acte notarié, de procéder à une augmentation de capital de TICUME SA par incorporation de créance d’un montant de 749 925 Euros. En conséquence : -Le passif de la société TICUME SA est réduit du même montant à savoir 3 060 489 Euros -Le capital social de TICUME SA s’élève à l’issue de l’augmentation de capital à 799 925 Euros Ainsi, l’actif net réévalué, post augmentation de capital, de TICUME SA s’élève à : -Total de l’actif 3 110 489 Euros -Total du passif3 060 489 Euros Soit un actif net réévalué de 50 000 Euros Il ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de TICUME SA, corrigés de l’augmentation de capital réalisée en date du 16 novembre 2022 précitée, un actif net transmis d‘un montant de 50 000 Euros à la date de réalisation définitive de la Fusion. La valeur réelle d’ACETLAB SAS est de 50 000 Euros pour un total de 3 125 actions de la Société Absorbante, soit une valeur par titre de 16 Euros. La valeur réelle de TICUME SA est de 50 000 Euros pour un total de 799 925 actions existantes, soit une valeur approximative par action de 0,0625 Euros. Compte tenu de ces éléments, la parité d’échange s’établit comme suit : 0,0625 /16 = 0,0039. Le rapport d’échange est ainsi approximativement de 0,0039 action de la Société Absorbée pour une action de la Société Absorbante, soit 255,9 actions de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. En rémunération de cet apport net et en considération du rapport d’échange ci-dessus défini, 3 125 actions nouvelles de 16 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par ACETLAB SAS à titre d’augmentation de son capital, lequel serait porté à 100 000 Euros. Au cas présent, les titres créés en rémunération de l’apport auront une valeur réelle identique à leur valeur nominale. Par conséquent, aucune prime de fusion ne devra être comptabilisée. TICUME SA détenant 3 125 actions d’ACETLAB SAS, cette dernière se retrouvera propriétaire d’une partie de ses propres titres du fait de la réalisation de la fusion. En conséquence, ne pouvant détenir ses propres titres, ACETLAB SAS procédera à l’annulation des 3 125 actions ainsi reçues en apport-fusion de TICUME SA. En conséquence de cette annulation, le capital d’ACETLAB SAS sera réduit d’un montant de 50 000 Euros. La différence entre la valeur des titres ainsi annulés (à savoir 50 000 Euros) et leur valeur nominale (à savoir 50 000 Euros) étant nulle, la réduction de capital ne donnera lieu à aucune prime de fusion. ACETLAB SAS et TICUME SA n’ont pas de salarié ; par conséquent, la fusion n’aura aucune répercussion sur l’emploi. ACETLAB SAS sera propriétaire des biens apportés (incluant le droit de percevoir les dividendes éventuels) à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, fixée au jour de la délivranc e du certificat de légalité établi par le Greffe du Tribunal de commerce d’Evry (France). Cette date ne pourra être postérieure au 31 décembre 2022, date de clôture de l’exercice de la Société Absorbée. Toutefois, la fusion transfrontalière prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. Il est expressément stipulé que les opérations, tant actives que passives, engagées par TICUME SA, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l’ayant été par ACETLAB SAS. La société TICUME SA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les modalités d'exercice des droits des créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion sont les suivantes : Les créanciers d’ACETLAB SAS, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société TICUME SA, pourront former opposition à cette fusion dans les mêmes conditions que celles sus-désignées, selon les lois et règlements Luxembourgeois en vigueur. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue gratuitement à l'adresse suivante : Au siège social de chacune des sociétés.

   Publication officielle ↗
4. 30/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 30/06/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 08/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 03/09/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 12/09/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.