Profil entreprise · Sources publiques

LE PACTE CONSTRUCTIONS

820 437 655 · Valence · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 2024631 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2024753 k€Comptes individuels publics
Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 10 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/05/2016. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 17/05/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
LE PACTE CONSTRUCTIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
820 437 655
SIRET du siège
820 437 655 00021
TVA intracommunautaire
FR57820437655
Immatriculation
10/05/2016
Activité (code NAF)
41.10C
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1512
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Chemin Des Huguenots 26000 Valence

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
651 k€
2021
0 €
2022
0 €
2023
631 k€
2024
Résultat net
10 k€
2021
0 €
2022
0 €
2023
753 k€
2024
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 631 k€ 753 k€ INPI
2023 0 € 0 € INPI
2022 0 € 0 € INPI
2021 651 k€ 10 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 22/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 03/06/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 21/06/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 09/06/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 30/07/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 24/07/2020
Voir les 5 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 19/07/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 31/07/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 14/11/2017 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/05/2017 PDFStatuts constitutifs · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 23/05/2016
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 820 437 655 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes17/05/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes13/06/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes30/06/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Valence

Chemin Des Huguenots 26000 Valence

820 437 655 00021 · En activité

Créé le 01/04/2017

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (12)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 4 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  4. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.