CHAUSSON IMMO

AVIS DE PROJET DE FUSION : CHAUSSON IMMO, société par actions simplifiée au capital de 126.360 €. Siège social : 60 rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone 31140 SAINT-ALBAN, N°820 785 277 RCS TOULOUSE, société absorbante. TORTAJADA, société à responsabilité limitée au capital de 49.103,83 €. Siège social : 60 rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone 31140 SAINT-ALBAN, N°472 801 620 RCS TOULOUSE, société absorbée. SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD, Société civile immobilière au capital de 1.524,49 €. Siège social : 60 rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone 31140 SAINT ALBAN, N°348 741 042 Rcs Toulouse, société absorbée. Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-ALBAN le 29 septembre 2021, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société CHAUSSON IMMO de ses filiales dont elle est l'associée unique, la société TORTAJADA et la société SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD, lesquelles feraient apport de la totalité de leur actif, moyennant la prise en charge de la totalité de leur passif. L'évaluation des biens transmis s'établit pour la société TORTAJADA : Actif : 137.997 €, Passif : 14.726 €, soit un apport net d'un montant de 123.271 €. L'évaluation des biens transmis s'établit pour la société SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD : Actif : 97.898 €, Passif : 600 €, soit un apport net d'un montant de 97.298 €. Pour la société TORTAJADA : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 123.271 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 3.221 parts sociales de la société TORTAJADA dont elle est propriétaire, soit 914.114 €, constituera un mali de fusion de 790.843 € qui sera comptabilisé en tant que " mali technique de fusion ". Pour la société SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 97.298 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 100 parts sociales de la société SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD dont elle est propriétaire, soit 206.105 €, constituera un mali de fusion de 108.807 € qui sera comptabilisé en tant que " mali technique de fusion ". La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021 et placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. S'agissant de l'absorption par la société CHAUSSON IMMO des sociétés TORTAJADA et SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CHAUSSON IMMO, la société TORTAJADA et la société SCI DU 19 RUE ANDRE FRUCHARD, sociétés absorbées, seront dissoutes de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 4 octobre 2021. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

CHAUSSON IMMO société par actions simplifiée au capital de 126 360 € siège social : 60 rue de fenouillet centre commercial hexagone 31140 Saint-Alban 820 785 277 RCS Toulouse ; J C S société civile au capital de 1 000 € siège social : 60 rue de fenouillet centre commercial hexagone 31140 Saint-Alban 482 161 734 RCS Toulouse. AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-ALBAN le 28 octobre 2020, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société CHAUSSON IMMO de sa filiale dont elle est l'associée unique, la société J C S, laquelle fera apport de la totalité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif. L'évaluation des biens transmis s'établit pour la société J C S : Actif : 2 169 973 €, Passif : 2 024 335 €, soit un apport net d'un montant de 145 638 €. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 145 638 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 100 parts sociales de la société J C S dont elle est propriétaire, soit 470 303 €, constituera un mali de fusion de 324 665 € qui sera comptabilisé dans un compte " mali technique de fusion ". La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 et placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. S'agissant de l'absorption par la société CHAUSSON IMMO de la société J C S dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société CHAUSSON IMMO, la société J C S, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 02 novembre 2020. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports