CIRCLE CENTRALE DE REFERENCEMENT

Informations juridiques

Dénomination

CIRCLE CENTRALE DE REFERENCEMENT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

821 860 814

SIRET du siège

821 860 814 00010

Immatriculation

13/07/2016

Cessation

13/09/2021

Activité (code NAF)

33.20C

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

305 All De Craponne 13300 Salon-De-Provence

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (8)

1. 07/11/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Publication officielle ↗
2. 18/08/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   transmission universelle du patrimoine.

   Publication officielle ↗
3. 29/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 27/06/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   Avis de projet d’apport partiel d’actifs Circle Centrale de Référencement, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 305 Allées de Craponne – 13300 Salon-de-Provence, immatriculée sous le numéro 821 860 814 RCS Salon-de-Provence (« CCR ») et Circle Anatoscope Intuitive Design, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 305 Allées de Craponne – 13300 Salon-de-Provence, immatriculée sous le numéro 824 424 451 RCS Salon-de-Provence (« CAID »), ont établi le 17 juin 2021 à Salon-de-Provence, un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, CCR ferait apport à CAID de sa branche complète et autonome d'activité relative au développement et à l’offre de plateforme numérique à l’attention d’une clientèle de dentistes, de prothésistes dentaires et d’orthodontiste (la « Branche Apportée »). Les comptes de CCR et de CAID, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les parties à l'opération d'apport partiel d'actifs sont sous contrôle commun. Dans la mesure où (i) l’apport porte sur une branche complète et autonome d’activité, (ii) qu’il sera réalisé entre sociétés sous contrôle commun et (iii) qu’à l’issue de la réalisation de l’apport de la Branche Apportée, et d’un apport partiel d’actifs par un autre associé de CAID ainsi que de l’entrée d’un nouvel investisseur, CAID passera sous contrôle conjoint, les éléments d’actif apportés et les éléments de passif pris en charge seront évalués à leur valeur réelle, conformément aux dispositions de l’article 743-2 du Plan Comptable Général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 14.652.950 euros et des éléments de passif pris en charge égale à (3.767.149,95) euros, soit un actif net apporté égal à 10.885.500 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CCR, il sera attribué à cette dernière, 322.065 actions nouvelles de 0,01 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées à CCR, à créer par CAID, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par CCR s'élevant à 10.885.800 euros et le montant de l'augmentation de capital de CAID s'élevant à 3.220,65 euros, la différence représentant un montant de 10.882.579,35 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de CAID et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. CAID sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actifs prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CAID. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés au plus tard le 30 septembre 2021. Le passif transmis par CCR sera supporté par CAID, sans solidarité de CCR et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence au nom de CCR le 18 juin 2021 et de CAID le 23 juin 2021.

   Publication officielle ↗
5. 04/09/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 13/08/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 03/10/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 19/08/2016 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.