INNOVATION NETWORK

Informations juridiques

Dénomination

INNOVATION NETWORK

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

823 461 710

SIRET du siège

823 461 710 00019

TVA intracommunautaire

FR06823461710

Immatriculation

31/10/2016

Activité (code NAF)

71.12B

Effectif

3 à 5 salariés (2024)

Établissements

3 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1486

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

105 Chemin Des Emeries 13580 La Fare-Les-Oliviers

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (11)

1. 14/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 20/09/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
3. 30/08/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 24/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 13/05/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 20/03/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
   Détail de la publication

   INNOVATION NETWORK Société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros Siège social : 105 Chemin des Emeries 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 823.461.710 RCS SALON-DE-PROVENCE Ci-après « INNOVATION NETWORK » ; RECRUTONSENSEMBLE Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 105 Chemin des Emeries 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS 908.385.172 RCS SALON-DE-PROVENCE Ci-après « RECRUTONSENSEMBLE » ; AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. INNOVATION NETWORK et RECRUTONSENSEMBLE, sus-désignées, ont établi le 29 décembre 2021, à LA FARE-LES-OLIVIERS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. INNOVATION NETWORK étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de RECRUTONSENSEMBLE, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, INNOVATION NETWORK ferait apport à RECRUTONSENSEMBLE de sa branche complète et autonome d'activité de Conseils en Ressources Humaines (la « Branche d'Activité Apportée »). 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président d’INNOVATION NETWORK a arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2021, soit datant de moins de trois mois à la date du projet d’apport. L’évaluation de l’apport a été réalisée sur la base d’une valorisation de la Branche d'Activité Apportée au 29 décembre 2021. S’agissant de RECRUTONSENSEMBLE, constituée le 10 décembre 2021, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. 4. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable, l’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables, selon les méthodes définies au projet de traité d'apport partiel d’actif, aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 86.127 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 9.305 euros, soit un actif net apporté égal à 76.822 euros. 5. Le capital et les droits de vote de RECRUTONSENSEMBLE étant détenus à 100% par INNOVATION NETWORK, cette dernière recevra en contrepartie de son apport, 76.822 actions de 1 euro de nominal entièrement libérées, sans prime d’apport, à créer par RECRUTONSENSEMBLE à titre d’augmentation de capital.   6. Le projet d’apport est soumis aux conditions suspensives suivantes, devant intervenir au plus le 30 juin 2022 : •son approbation par décision collective des associés d’INNOVATION NETWORK ; •son approbation par l’associée unique de RECRUTONSENSEMBLE et décision d’augmenter son capital social en conséquence. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la production d’une copie certifiée conforme des procès-verbaux des décisions des associés/de l’associée unique d’INNOVATION NETWORK et RECRUTONSENSEMBLE ou d’un extrait de ceux-ci. 7. RECRUTONSENSEMBLE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés/de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de RECRUTONSENSEMBLE. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, RECRUTONSENSEMBLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place d’INNOVATION NETWORK. 9. Il a été convenu que le passif transmis par INNOVATION NETWORK sera supporté par RECRUTONSENSEMBLE seule, sans solidarité d’INNOVATION NETWORK et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE au nom d’INNOVATION NETWORK et de RECRUTONSENSEMBLE, le 16 mars 2022. Pour avis Le Président d’INNOVATION NETWORK, Le Président de RECRUTONSENSEMBLE

   Publication officielle ↗
7. 24/09/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 22/09/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.