HOSAP

Informations juridiques

Dénomination

HOSAP

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

823 968 540

SIRET du siège

823 968 540 00018

Immatriculation

01/11/2016

Cessation

23/08/2022

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

1 Rue Du Moulin Casse 44340 Bouguenais

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (9)

1. 30/09/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
2. 21/07/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   HEDOS Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros Siège social : 1 rue du Moulin Cassé (44340) BOUGUENAIS RCS NANTES 498 992 304 HOSAP Société par actions simplifiée au capital de 190.700 euros Siège social : 1 rue du Moulin Cassé (44340) BOUGUENAIS RCS NANTES 823 968 540 AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à BOUGUENAIS du 18 juillet 2022, les sociétés HEDOS et HOSAP ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société HOSAP par la société HEDOS. Les comptes de la société HEDOS et de la société HOSAP utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société HOSAP sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Aux termes de ce projet, la société HOSAP ferait apport à la société HEDOS de la totalité de son actif, savoir 192.360,96 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 39.273,12 euros. L'actif net apporté serait donc de 153.087,84 euros. La société TALMA détenant la totalité des actions de la société HOSAP et de la société HEDOS, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Puisque les apports effectués par la société absorbée ne seraient pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Aucune prime de fusion ne serait constatée dans la mesure où la fusion interviendrait sans qu'une augmentation de capital de la société absorbante ne soit constatée. Dans ces conditions, la société HEDOS inscrirait l'intégralité de la valeur des apports de la société HOSAP au poste comptable "report à nouveau", conformément aux dispositions de l'article 746-1 du Plan comptable général. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce de NANTES, le 18 Juillet 2022 sous le numéro 2022R012444 pour la société HEDOS et sous le numéro 2022R012446 pour la société HOSAP. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 15/03/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 27/04/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 28/04/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 26/04/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 08/04/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 13/08/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   Publication officielle ↗

Les 9 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.