Profil entreprise · Sources publiques
FORTIL GROUP
824 751 218 · La Seyne-Sur-Mer · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/07/2021. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 30/09/2021. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 02/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FORTIL GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 824 751 218
- SIRET du siège
- 824 751 218 00010
- Immatriculation
- 22/12/2016
- Cessation
- 31/07/2021
- Activité (code NAF)
- 70.22Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 8 All De Vilnius 83500 La Seyne-Sur-Mer
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 19/07/2021 Traité de fusionINPI · déposé le 23/06/2021 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 10/06/2021 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/06/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/07/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 15/05/2018Voir les 3 autres documents INPI
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/02/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/02/2018 Statuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds · Liste des souscripteurs · Liste des souscripteurs · Attestation de dépôt des fonds · Statuts constitutifsINPI · déposé le 09/01/2017Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
La Seyne-Sur-Mer
8 All De Vilnius 83500 La Seyne-Sur-Mer
824 751 218 00010 · CesséCréé le 22/12/2016
Annonces légales (7)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
Détail de la publication
FOR GROUPE société par actions simplifiée au capital de 23 708 090 euros, siège social : 8, allée de Vilnius 83500 LA SEYNE SUR MER, 800 733 750 RCS TOULON FORTIL GROUP société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, siège social : 8, allée de Vilnius 83500 LA SEYNE SUR MER 824 751 218 RCS TOULON AVIS DE FUSION : FORTIL GROUP (Société absorbée) et FOR GROUPE (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 21 Juin 2021, par acte SSP à LA SEYNE SUR MER, un projet de traité de fusion, au terme duquel FORTIL GROUP ferait apport à titre de fusion-absorption à FOR GROUPE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine. Les comptes des sociétés fusionnantes sus-désignées utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2020 - date de clôture de leur dernier exercice social respectif. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2020. L'évaluation ainsi faite aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 16 463 933 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 11 143 399 euros, soit un actif net apporté égal à 5.144.370 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 83.400 actions de FOR GROUPE pour 1 action de FORTIL GROUP. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FORTIL GROUP, FOR GROUPE procèdera à une augmentation de son capital social de 5.838.000 euros par création de 5.838.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. Aucune prime de fusion n'est prévue. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société absorbée, correspondant aux actions de ladite société, détenues par la société absorbante, et leur valeur nette comptable chez l'absorbante, constituera un boni de fusion d'un montant de 478.311 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) son approbation par l'assemblée générale extraordinaire et l'associé unique des deux sociétés fusionnantes et (ii) de l'approbation des comptes clos au 31/12/2020 des sociétés fusionnantes respectives, sans constater de distribution de dividende dans la société absorbée. FORTIL GROUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FOR GROUPE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FORTIL GROUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les parties ont décidé de conférer à la fusion un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de FOR GROUPE et de FORTIL GROUP, le 23 juin 2021.Les créanciers des sociétés fusionnantes sus-désignées, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la dénomination.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité..
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.