Profil entreprise · Sources publiques
SCI BSF
824 784 052 · Pons · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
Aucun fait particulier ressort des informations disponibles.
Lecture automatique des données disponibles au 18/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI BSF
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 824 784 052
- SIRET du siège
- 824 784 052 00014
- Immatriculation
- 09/01/2017
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 04/09/2024
- Siège
- 10 Rue Paulin Charron 17800 Pons
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/05/2024 Statuts mis à jour · Acte notariéINPI · déposé le 26/04/2023 Statuts constitutifs · Statuts constitutifsINPI · déposé le 09/01/2017 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 824 784 052 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Modifications diverses05/09/2024 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions17/05/2024 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses28/04/2023 · Lire l’annonce officielle Créations20/01/2017 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Pons
10 Rue Paulin Charron 17800 Pons
824 784 052 00014 · CesséCréé le 09/01/2017
Annonces légales (4)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes Publication officielle ↗
Détail de la publication
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2024, les sociétés "OCÉALIA" et "SCI BSF", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "SCI BSF" par la société "OCÉALIA" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.019.319 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 1.100.813 EUR, soit un apport net négatif d'un montant de (81.494) EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "SCI BSF" comptabilisé dans les comptes de "OCÉALIA", pour un montant net de provision de 1.280.360 EUR conduit à constater un résultat positif de 1.198.866 EUR. Le passif pris en charge par "OCÉALIA" cessera d'incomber à "SCI BSF". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2024. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 2 mai 2024 ainsi que pour le Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME.
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Publication officielle ↗
Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.