Profil entreprise · Sources publiques
CMS ELECTRONIC SERVICES
824 931 505 · Sainte Foy L'Argentiere · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/09/2022. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 24/11/2022. BODACC
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 15/09/2019. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CMS ELECTRONIC SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 824 931 505
- SIRET du siège
- 824 931 505 00013
- Immatriculation
- 12/01/2017
- Cessation
- 30/09/2022
- Activité (code NAF)
- 26.12Z
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Zi Du Val D'Argent 69610 Sainte Foy L'Argentiere
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2018 | 828 k€ | 21 k€ | INPI |
| 2017 | 716 k€ | 42 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 14/11/2022 Traité de fusionINPI · déposé le 28/07/2022 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 13/08/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 23/07/2018 Statuts constitutifs · Liste des souscripteurs · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 13/01/2017 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 824 931 505 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations24/11/2022 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions31/07/2022 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes15/09/2019 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes09/08/2018 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses04/04/2017 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Sainte Foy L'Argentiere
Zi Du Val D'Argent 69610 Sainte Foy L'Argentiere
824 931 505 00013 · CesséCréé le 12/01/2017
Annonces légales (7)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 342 562 345 Représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, agissant en qualité de Directeur Général de la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, présidente, Société absorbante. et - La société « CMS ELECTRONIC SERVICES », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000,00 Euros Dont le siège social est situé Zone Industrielle du Val d’Argent à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 824 931 505, Représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, agissant en qualité de Directeur Général de la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, présidente, Société absorbée. ont établi un projet de fusion par absorption de la société « CMS ELECTRONIC SERVICES » par la société « C.M.S. INDUSTRIE ». La société « CMS ELECTRONIC SERVICES » apportera à la société « C.M.S. INDUSTRIE » la totalité de son actif évalué à 717 595 Euros, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 715 775 Euros, soit un actif net apporté de 1 818 Euros. La fusion ayant lieu sans échange de titres, aucun rapport d’échange n’a été établi et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Aucune prime de fusion ne sera constatée. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 28 juillet 2022 pour chacune des sociétés « CMS ELECTRONIC SERVICES » et « C.M.S. INDUSTRIE ». Pour Avis.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au bodacc le 15/02/2017
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte sous seing privé du 01/02/2017Enregistré le 03/02/2017 au SIE DE GRENOBLE GRESIVAUDANBordereau n° 2017/89 Case n°2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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Créations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cette société n'exerce aucune activité.
Les 7 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.