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SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

829 546 662 · Val De Briey · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20220 €Périmètre comptable non vérifié

Résultat net · 2022252 k€Périmètre comptable non vérifié

Effectif · 20246 à 9 salariésTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts22 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

Comptes déposés Dernier dépôt publié le 11/09/2025. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 29/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: SELARL GTC BRIEY ET BAR-LE-DUC GREFFIERE DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Nature juridique (INSEE): 5485
SIREN: 829 546 662
SIRET du siège: 829 546 662 00018
TVA intracommunautaire: FR44829546662
Immatriculation: 10/05/2017
Activité (code NAF): 69.10Z
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)
Établissements: 2 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC): 3244
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: Palais De Justice 4 Rue Du Marechal Foch - Briey 54150 Val De Briey

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Exercice	Chiffre d'affaires	Résultat net	Source
2022	0 €	252 k€	Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/07/2023 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 03/01/2023 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 10/05/2017 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 829 546 662 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes11/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes08/09/2022 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/07/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Val De Briey

Palais De Justice 4 Rue Du Marechal Foch - Briey 54150 Val De Briey

829 546 662 00018 · En activité

Créé le 10/05/2017

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (8)

11/09/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
12/09/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
14/12/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
08/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
29/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
13/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
04/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
17/01/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.