VETZEN (VETINWEB)

VETZEN Société par actions simplifiée au capital de 280 431 euros 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000) SIREN 829 708 064 NOAH VET Société par actions simplifiée au capital de 128 458 euros Siège social : 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000) SIREN 902 304 732 RCS DIJON AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société Vetzen, société par actions simplifiée au capital de 280 431 euros, dont le siège social est situé 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000), immatriculée au sous le numéro unique d’identification Siren 829 708 064 RCS Dijon (« Société Apporteuse ») et la société Noah Vet, société par actions simplifiée au capital de 128 458 euros, dont le siège social est situé 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000), immatriculée sous le numéro unique d’identification Siren 902 304 732 RCS Dijon (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 6 septembre 2022, par acte sous seing privé, un traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous conditions suspensives de l’approbation de l’opération par décisions des associés des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d’activité digitale consistant en l’exploitation du site internet My Vetshop (la « Branche d’Activité »). 2) L’apport partiel d’actif objet du Traité (l’« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Il est spécialement placé sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. 3) Les conditions de l’Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, et d’une situation nette de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2021 dans la mesure où cette société a été immatriculée récemment et qu’elle n’a donc pas encore procédé à une clôture d’un exercice. 4) L’Apport impliquant des sociétés sous contrôle distinct et étant conclu à l’envers, il devrait constater la transmission de la Branche d’Activité à sa valeur comptable. Mais l’actif net comptable à transmettre est d’un montant insuffisant pour permettre la libération des actions nouvelles à créer par la Société Bénéficiaire pour assurer la rémunération de l’Apport. Par conséquent, les actifs et passifs composant la Branche d’Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs réelles individuelles. L’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 4 185 717 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité évalué à un montant total de 168 050 euros, soit un actif net apporté évalué à 4 017 667 euros. 5) Il est proposé que l’Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 4 017 667 actions ordinaires d’un montant nominal d’un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 4 017 667 euros pour le porter de 128 458 euros à 4 146 125 euros. Il est constaté l’absence de prime d’apport dans le cadre de l’Apport. 6) L’Apport deviendra définitif à l’issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participantes approuvant l’opération (la « Date de Réalisation »). L’Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et L. 236-21 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’empêcher ou de retarder la réalisation de l’Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 7 septembre 2022 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 7 septembre 2022. Pour avis

Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : VETZEN - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue du Temple - 45170 NEUVILLE AUX BOIS - le montant du capital : Variable (actuellement 280.970 euros) - le numéro unique d'identification : RCS ORLEANS 829 708 064 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : VETIDEO - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 45 bis rue Gabriel Péri - 78210 SAINT CYR L'ECOLE - - le montant du capital : 57.910 euros - le numéro unique d'identification : RCS VERSAILLES 502 697 147 - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 35.413 euros o passif : 27.812 euros Soit un actif net apporté de 7.601 euros - Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L 236-11 du Code de commerce) - Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux - La date du projet commun de fusion : 20 juin 2019 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de VERSAILLES le 26 juin 2019 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC d'ORLEANS le 27 juin 2019

Modifications survenues sur ...

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : VETZEN - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue du Temple à 45170 NEUVILLE AUX BOIS - le montant du capital (variable) : 100.000 euros - le numéro unique d'identification : RCS ORLEANS 829 708 064 Pour les sociétés absorbées : 1. VETSHOP 21 - la dénomination sociale : VETSHOP 21 - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 boulevard des Clomiers à 21240 TALANT - - le montant du capital (variable) : 47.300 euros - le numéro unique d'identification : RCS DIJON 519 768 196 - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 1.212.996 euros o passif : 811.976 euros Soit un actif net apporté de 401.020 euros - Rapport d'échange : 1 action VETSHOP 21 pour 190 actions VETZEN - Prime de fusion : 311.150 euros - Augmentation / Réduction de capital : La société VETZEN procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 89.870 euros par création de 89.870 actions nouvelles de 1 euro, suivie immédiatement d'une réduction de capital d'un montant de 29.240 euros par annulation de 29.240 de ses propres actions détenues par suite de la fusion 2. VET 45 - la dénomination sociale : VET 45 - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue du Temple à 45170 NEUVILLE AUX BOIS - - le montant du capital (variable) : 64.650 euros - le numéro unique d'identification : RCS ORLEANS 749 905 386 - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 673.865 euros o passif : 374.336 euros Soit un actif net apporté de 299.529 euros - Rapport d'échange : 1 action VET 45 pour 355 actions VETZEN - Prime de fusion : 146.524 euros - Augmentation / Réduction de capital : La société VETZEN procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 153.005 euros par création de 153.005 actions nouvelles de 1 euro, suivie immédiatement d'une réduction de capital d'un montant de 38.760 euros par annulation de 38.760 de ses propres actions détenues par suite de la fusion La date du projet commun de fusion : 24 mai 2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbées : VETSHOP 21 : dépôt au Greffe du TC de DIJON le 11/07/2018 VET 45 : dépôt au Greffe du TC d'ORLEANS le 11/07/2018 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC d'ORLEANS le 11/07/2018 L'opération de fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018 Conditions suspensives : Approbation de la fusion par les assemblées générales respectives ou décisions collectives des associés des Sociétés Absorbées. Approbation de la fusion par voie d'absorption des Sociétés Absorbées, par une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante qui augmentera et réduira le capital de cette dernière, en conséquence des présentes fusions.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : VETZEN - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue du Temple à 45170 NEUVILLE AUX BOIS - le montant du capital (variable) : 100.000 euros - le numéro unique d'identification : RCS ORLEANS 829 708 064 Pour les sociétés absorbées : 1. VETSHOP 21 - la dénomination sociale : VETSHOP 21 - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 boulevard des Clomiers à 21240 TALANT - - le montant du capital (variable) : 47.300 euros - le numéro unique d'identification : RCS DIJON 519 768 196 - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 1.212.996 euros o passif : 811.976 euros Soit un actif net apporté de 401.020 euros - Rapport d'échange : 1 action VETSHOP 21 pour 190 actions VETZEN - Prime de fusion : 311.150 euros - Augmentation / Réduction de capital : La société VETZEN procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 89.870 euros par création de 89.870 actions nouvelles de 1 euro, suivie immédiatement d'une réduction de capital d'un montant de 29.240 euros par annulation de 29.240 de ses propres actions détenues par suite de la fusion 2. VET 45 - la dénomination sociale : VET 45 - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue du Temple à 45170 NEUVILLE AUX BOIS - - le montant du capital (variable) : 64.650 euros - le numéro unique d'identification : RCS ORLEANS 749 905 386 - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 673.865 euros o passif : 374.336 euros Soit un actif net apporté de 299.529 euros - Rapport d'échange : 1 action VET 45 pour 355 actions VETZEN - Prime de fusion : 146.524 euros - Augmentation / Réduction de capital : La société VETZEN procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 153.005 euros par création de 153.005 actions nouvelles de 1 euro, suivie immédiatement d'une réduction de capital d'un montant de 38.760 euros par annulation de 38.760 de ses propres actions détenues par suite de la fusion La date du projet commun de fusion : 24 mai 2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbées : VETSHOP 21 : dépôt au Greffe du TC de DIJON le 11/07/2018 VET 45 : dépôt au Greffe du TC d'ORLEANS le 11/07/2018 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC d'ORLEANS le 11/07/2018 L'opération de fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018 Conditions suspensives : Approbation de la fusion par les assemblées générales respectives ou décisions collectives des associés des Sociétés Absorbées. Approbation de la fusion par voie d'absorption des Sociétés Absorbées, par une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante qui augmentera et réduira le capital de cette dernière, en conséquence des présentes fusions.