BERT DEV

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BERT DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 788623544, ZI la Tulandière 2 Route de la Maison Blanche 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte ssp signé en date du 30 juin 2022 - La société MANHATTAN, SAS, au capital de 5 757 811 euros, dont le siège social est 240 route des Sorbiers, Zone Axe 7 Ouest, 26140 ALBON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 830 994 513 RCS ROMANS, ET - La société BERT DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 2 556 935 euros, dont le siège social est ZI La Tulandière 2 route de la Maison Blanche 26140 SAINT RAMBERT D’ALBON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 788 623 544 RCS ROMANS, Ont établi un projet de fusion par absorption de la société BERT DEVELOPPEMENT par la société MANHATTAN. A ce titre, La société BERT DEVELOPPEMENT ferait apport à la société MANHATTAN de la totalité de son actif évalué à 15 679 195 euros et de la totalité de son passif évalué à 8 563 652 euros, soit un apport d’une valeur nette de 6 015 543 euros après déduction du montant de la distribution de dividendes de 1 100 000 euros En rémunération de ces apports, le capital social de la société MANHATTAN sera ainsi augmenté de 1 080 137 € et porté de 5 757 811 € à 6 837 948 € et sera divisé en 6 837 948 actions de 1 €. La parité d’échange retenue est de 2,86 actions de la société MANHATTAN pour 1 action de la société BERT DEVELOPPEMENT. Prime de fusion La différence entre le montant de la quote-part de l’actif net transmis correspondant aux actions BERT DEVELOPPEMENT échangées, représentant 377 649 actions, soit 1 123 936,29 euros, et l’augmentation de capital de MANHATTAN, soit 1 080 137,29 euros, constituera une prime de fusion représentant 43 799,00 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Lors de la comptabilisation de l’apport, la prime de fusion sera minorée du montant des dividendes versés par la société BERT DEVELOPPEMENT à la société MANHATTAN pendant la période intercalaire. Mali de fusion La différence entre la valeur nette comptable des actions BERT DEVELOPPEMENT détenues par MANHATTAN, soit 12 144 257,35 euros, et la quote-part de l’actif net transmis par la société BERT DEVELOPPEMENT, soit 5 991 606,71 euros, constituera un mali de fusion s’élevant à 6 152 650,64€. Le montant de ce mali de fusion sera inscrit à l’actif du bilan de la société MANHATTAN à un compte «Mali de fusion sur actifs financiers ». Les actions nouvelles de la société MANHATTAN porteront jouissance au jour de la réalisation définitive de l’opération de fusion. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes composant actuellement le capital et soumises à toutes les dispositions statutaires. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1ER Janvier 2022, date d’effet de la fusion, jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet a été établi sous diverses conditions suspensives dont l’approbation dudit projet par les associés de chacune des sociétés concernées. Le projet de fusion établi le 30 juin 2022 a été déposé le 7 juillet 2022, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de ROMANS. Pour avis.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.