Profil entreprise · Sources publiques

PROSOL DIGIT

831 111 737 · Chaponnay · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 20242,73 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2024-47,88 M€Comptes individuels publics
Effectif · 202410 à 19 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts24 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 12/03/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PROSOL DIGIT
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
831 111 737
SIRET du siège
831 111 737 00027
TVA intracommunautaire
FR81831111737
Immatriculation
17/07/2017
Activité (code NAF)
47.91B
Effectif
10 à 19 salariés (2024)
Établissements
4 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0573
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
375 Rue Juliette Recamier 69970 Chaponnay

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
950 k€
2020
1,29 M€
2021
2,87 M€
2022
2,06 M€
2023
2,73 M€
2024
Résultat net
-237 k€
2020
-24,65 M€
2021
-7,25 M€
2022
-2,51 M€
2023
-47,88 M€
2024
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 2,73 M€ -47,88 M€ INPI
2023 2,06 M€ -2,51 M€ INPI
2022 2,87 M€ -7,25 M€ INPI
2021 1,29 M€ -24,65 M€ INPI
2020 950 k€ -237 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026
Voir les 21 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/2026 PDFComptes annuels · 2024-09-30INPI · déposé le 13/02/2026 PDFComptes annuels · 2023-09-30INPI · déposé le 11/03/2024 PDFDécision(s) du présidentINPI · déposé le 13/10/2023 PDFComptes annuels · 2022-09-30INPI · déposé le 13/04/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 30/03/2023 PDFDécision(s) du présidentINPI · déposé le 20/12/2022 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/05/2022 PDFComptes annuels · 2021-09-30INPI · déposé le 19/05/2022 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2021 PDFComptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 17/05/2021 PDFComptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 26/03/2020 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/01/2020 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 20/05/2019 PDFComptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 07/05/2019 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/04/2019 PDFComptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 14/09/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/11/2017 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/09/2017 PDFStatuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds · Liste des souscripteursINPI · déposé le 25/07/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 831 111 737 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISVentes et cessions09/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/04/2026 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chaponnay

375 Rue Juliette Recamier 69970 Chaponnay

831 111 737 00027 · En activité

Créé le 12/06/2019

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Annonces légales (25)

  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMBE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, siège social : 13 rue La Fayette, 75009 - PARIS 914 943 725 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMBE PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMBE ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMBE par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMBE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 3 537,93€ Montant du passif : 366 431,86€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -362 893,93€ Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMBE et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMBE et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 27 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMBE, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMBE et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMPE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, siège social : 13 rue La Fayette, 75009 - PARIS 914 588 454 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMPE PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMPE ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMPE par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMPE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 20 221,58€ Montant du passif : 145 294,81€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -125 073,23€ Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMPE et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMPE et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 26 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMPE, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMPE et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMI société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros, siège social : 23 rue Constantine, 75007 - PARIS 890 159 460 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMI PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMI ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMI par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMI, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 123 580,43€ Montant du passif : 3 663 829,23€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -3 540 248,80 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMI et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMI et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 27 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMI, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMI et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMLOG société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, siège social : 13 rue La Fayette, 75009 - PARIS 914 945 126 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMLOG PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMLOG ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMLOG par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMLOG, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 4 661,56€ Montant du passif : 28 637,96€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -23 976,40€ Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMLOG et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMLOG et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon le 27 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMLOG, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMLOG et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMLV société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, siège social : 13 rue La Fayette, 75009 - PARIS 914 947 015 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMLV PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMLV ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMLV par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMLV, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 4 818,75 € Montant du passif : 34 043,63 € Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -29 224,88 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMLV et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMLV et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 26 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMLV, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMLV et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

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  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMV société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros, siège social : Cours Marigny, 94300 - VINCENNES 883 650 228 RCS CRETEIL AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMV PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMV ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMV par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMV, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 33 235,20€ Montant du passif : 2 810 052,11 € Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -2 776 816,91 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMV et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMV et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 26 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de Créteil, le 26 mars 2026 au nom de MMV, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMV et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

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  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    PROSOL DIGIT société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000.000 euros, siège social : 375 Rue Juliette Récamier, 69970 - CHAPONNAY 831 111 737 RCS LYON MMCC société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros, siège social : 37 rue Leblanc, 75015 - PARIS 893 120 857 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MMCC PAR PROSOL DIGIT Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2026, les sociétés PROSOL DIGIT et MMCC ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MMCC par la société PROSOL DIGIT, qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Les comptes de la société MMCC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 30 septembre 2025. L'évaluation faite sur la base de la valeur nette comptable aboutit aux valeurs des éléments de l'actif et du passif suivantes : Montant de l'actif : 151 654,41€ Montant du passif : 3 773 410,18€ Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : -3 621 755,77€. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la société absorbante détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l'associé unique de MMCC et décisions de l'associé unique de PROSOL DIGIT. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMCC et la transmission universelle de son patrimoine à la société PROSOL DIGIT, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2025. Le projet de traité de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon, le 27 mars 2026 au nom de PROSOL DIGIT, en qualité de société absorbante ; - au greffe du tribunal des activités économiques de Paris, le 30 mars 2026 au nom de MMCC, en qualité de société absorbée. Les créanciers des sociétés MMCC et PROSOL DIGIT dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

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  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

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Voir les 17 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
    Détail de la publication

    2024-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
    Détail de la publication

    2023-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
    Détail de la publication

    2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
    Détail de la publication

    2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  16. Créations Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
  17. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.