BIOSSUN SOLUTIONS

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BIOSSUN ALPES Sté par actions simplifiée RCS B 824637730, 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. BIOSSUN MEDITERRANEE Sté par actions simplifiée RCS B 824603773, 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE.

Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOSSUN SOLUTIONS La forme : Société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38360 SASSENAGE - 24, Rue de la Sure le montant du capital : 175000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 833570880 RCS GRENOBLE Pour les sociétés absorbées : ? BIOSSUN ALPES la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOSSUN ALPES la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38360 SASSENAGE - 24, Rue de la Sure le montant du capital : 100000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824637730 RCS GRENOBLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1252452 € passif : 1214799 € actif net : 37653 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société BIOSSUN ALPES donne droit à 0,3765 action de la société BIOSSUN SOLUTIONS. L'augmentation du capital de la société BIOSSUN SOLUTIONS de 37650 euros par création de 3.765 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune. Cette opération ne génèrera ni boni ni mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 9 mai 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 11 mai_2018 Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce ? BIOSSUN MEDITERRANEE la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOSSUN MEDITERRANEE la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38360 SASSENAGE - 24, Rue de la Sure le montant du capital : 100000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 603 773 RCS GRENOBLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1552158 € passif : 1479402 € actif net : 72756 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société BIOSSUN MEDITERRANEE donne droit à 0,7275 action de la société BIOSSUN SOLUTIONS L'augmentation du capital de la société BIOSSUN SOLUTIONS de 72750 euros par création de 7275 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune. Cette opération ne génèrera ni boni ni mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 9 mai 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 11 mai 2018 Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce

Modification de l'administration. Modification du capital.

Acte sous seing privé: - en date du 22/12/2017 - dossier: 2018/31 case 26 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 09/01/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 24 rue de la Sure 38300 Sassenage

Acte sous seing privé en date du 22/12/2017 enregistré au SIE de GRENOBLE CHARTREUSE le 09/01/2018 bordereau n°2018/31 case n°26 Adresse du cédant : 24 rue de la Sure - 38360 SASSENAGE

Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Suivant acte sous seing privé du 22/12/2017 enregistré le 10/01/2018 au SIE DE GRENOBLE CHARTREUSE. Bordereau N°2018/36 Case N°9. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.