Profil entreprise · Sources publiques
TRANSCAN E-COMMERCE
834 400 988 · Le Broc · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 15/11/2024. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 17/12/2024. BODACC
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 22/02/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- TRANSCAN E-COMMERCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 834 400 988
- SIRET du siège
- 834 400 988 00012
- Immatriculation
- 15/12/2017
- Cessation
- 15/11/2024
- Activité (code NAF)
- 52.10B
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 12/12/2024
- Siège
- Zi Carros Angle 18eme Rue 5 Eme Avenue 06510 Le Broc
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2022 | 5,23 M€ | 144 k€ | INPI |
| 2021 | 4,69 M€ | 130 k€ | INPI |
| 2020 | 3,66 M€ | 83 k€ | INPI |
| 2019 | 2,2 M€ | 44 k€ | INPI |
| 2018 | 849 k€ | 29 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/11/2024 Traité de fusionINPI · déposé le 10/10/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 15/02/2024 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 28/11/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 10/11/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 20/12/2021Voir les 9 autres documents INPI
Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 17/09/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 09/09/2019 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 13/02/2019 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 07/01/2019 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 12/11/2018 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 12/11/2018 TraitéINPI · déposé le 05/11/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif · Statuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 15/01/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif · Statuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 15/01/2018Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Le Broc
Zi Carros Angle 18eme Rue 5 Eme Avenue 06510 Le Broc
834 400 988 00012 · CesséCréé le 15/12/2017
Annonces légales (12)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSION ENTRE La société TRANSCAN E-COMMERCE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 302 000 euros, Dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n°834 400 988 ET La société TRANSCAN LOGISTIQUE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 790 000 euros, Dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n°834 401 010 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 10 octobre 2024, La société TRANSCAN E-COMMERCE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 302 000 euros, dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n°834 400 988 et la société TRANSCAN LOGISTIQUE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 790 000 euros, dont le siège social est Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 834 401 010, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSCAN E-COMMERCE par la société TRANSCAN LOGISTIQUE. La société TRANSCAN E-COMMERCE ferait apport à la société TRANSCAN LOGISTIQUE de la totalité de son actif, soit 1 509 066, à charge de la totalité de son passif, soit 856 083 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 652 983 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Groupe Transcan, société à responsabilité limitée au capital de 820 000 euros, dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 352 611 362, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSCAN E-COMMERCE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSCAN LOGISTIQUE. La société TRANSCAN E-COMMERCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE au nom des deux sociétés le 10 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grasse Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grasse Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grasse Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 28 septembre 2018, La société Transcan Logistique, société à responsabilité au capital de 30 489,80 euros, ayant son siège social sis Lieudit Saint-Peyre- ZI angle 18ème Rue-5ème Avenue, 06510 LE BROC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 439 558 065, et la société Transcan E-Commerce, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social sis ZI Carros, Angle 18ème Rue-5ème Avenue, 06510 Le Broc, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 834 400 988, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société Transcan Logistique ferait apport à la société Transcan E-Commerce de sa branche complète et autonome d'activité de prestations logistiques pour le commerce à distance via internet (e-commerce). Les derniers comptes annuels des sociétés Transcan Logistique et Transcan E-Commerce étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés Transcan Logistique et Transcan E-Commerce ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 563 236,66 euros, le passif pris en charge par la société Transcan E-Commerce à 261 543,34 euros soit un apport d'une valeur nette de 301 693,32 euros. En rémunération de cet apport, la société Transcan E-Commerce augmenterait son capital de 301 000 euros par la création de 30 100 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Transcan Logistique. La différence entre la valeur de l'actif net 301 693,32 euros et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (301 000 euros), soit 693,32 euros constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société Transcan E-Commerce. La société Transcan E-Commerce sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Transcan E-Commerce. L'apport consenti par la société Transcan Logistique et l'augmentation de capital de la société Transcan E-Commerce qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Transcan Logistique de la présente opération d'apport, Approbation par l'associé unique de la société Transcan E-Commerce de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 30 100 parts sociales nouvelles de dix (10) euros chacune, attribuées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport, Signature d'un bail de sous location entre Transcan E-Commerce et la société Logican, locataire principal des locaux sis Angle 18ème Rue-5ème Avenue, pour la partie des locaux dans laquelle est exploitée la branche d'activité apportée et accord du crédit-bailleur à cet effet, Conclusion d'une convention d'assistance administrative, financière et commerciale par la société Groupe Transcan au bénéfice de Transcan E-Commerce, Renonciation par la Caisse de Crédit Mutuel au fait que les nantissements suivants portent sur le fonds de commerce afférent à l'activité E-commerce développée par la Société Apporteuse et qui sera transférée à la Société Bénéficiaire : Nantissement inscrit au greffe du Tribunal de commerce de Grasse sous le numéro 128 le 29 août 2014 pour un montant de 204 000 euros, Nantissement inscrit au greffe du Tribunal de commerce de Grasse sous le numéro 175 le 28 novembre 2014 pour un montant de 240 000 euros. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés Transcan Logistique et Transcan E-Commerce dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grasse au nom des deux sociétés le 5 novembre 2018.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.