FONCIERE CC

Informations juridiques

Dénomination

FONCIERE CC

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

834 475 147

SIRET du siège

834 475 147 00015

TVA intracommunautaire

FR80834475147

Immatriculation

05/01/2018

Activité (code NAF)

66.30Z

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Canton Du Bas Hellu 8 Rue Jules Verne 59790 Ronchin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (4)

1. 26/04/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE FONCIERE CC SARL au capital de 1.000 euros Siège social : 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 RONCHIN 834.475.147 RCS LILLE-METROPOLE ET SCI CC FEIGNIES SCI au capital de 1.000 euros Siège social : 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 RONCHIN 834.475.246 RCS LILLE-METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 08 avril 2026, la société FONCIERE CC, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu, 59790 RONCHIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834.475.147, et la société CC FEIGNIES, société civile immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 8 rue Jules Verne, Canton du Bas Hellu 59790 RONCHIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 475 246, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FONCIERE CC par la société SCI CC FEIGNIES. La société FONCIERE CC ferait apport à la société SCI CC FEIGNIES de la totalité de son actif, soit 226.560 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 157.793 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 68.767 euros. Pour rémunérer l'apport-fusion, la SCI CC FEIGNIES, augmentera son capital de 200 euros par l'émission de 200 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, intégralement attribuées aux associés de la société FONCIERE CC, en contrepartie de leurs 1.000 parts sociales. La société FONCIERE CC détenant 1.000 parts sociales de la SCI CC FEIGNIES, ces parts seront transférées à la société absorbante du fait de la transmission universelle de patrimoine et se trouveront ainsi auto détenues. La société absorbante ne pouvant détenir ses propres parts, il sera procédé, simultanément à la fusion, à l'annulation de ces 1.000 parts et à une réduction corrélative de capital de 1.000 euros. Après réalisation de l'augmentation de capital de 200 euros et de la réduction de capital de 1.000 euros, le capital social de la SCI CC FEIGNIES sera ramené de 1.200 euros à 200 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FONCIERE CC depuis le 1er avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CC FEIGNIES. La société FONCIERE CC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue du délai d'opposition des créanciers de 30 jours de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société FONCIERE CC, le 22 avril 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.

   Publication officielle ↗
2. 07/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
3. 25/02/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
   Détail de la publication

   2019-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 18/01/2018 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.