SNC IMMO

2021-10-31 · Comptes annuels et rapports

2019-10-31 · Comptes annuels et rapports

2020-10-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 23/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC IMMO SAND, Société en nom collectif (SNC), 547 Quai des Moulins - Espace Don Quichotte 34200 SETE (RCS MONTPELLIER (3405) 841 439 136)

2018-10-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La société SNC Immo Privilèges, société en nom collectif au capital de 5.487.223 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 834 933 152 R.C.S. Montpellier (ci-après la " SNC Immo Privilèges " ou l'" Absorbante "), et la société SNC Immo Sand, société en nom collectif au capital de 1.289.610 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 841 439 136 R.C.S. Montpellier (ci-après la " SNC Immo Sand " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 1er août 2019, établi un traité de fusion par voie d'absorption de la SNC Immo Sand par la SNC Immo Privilèges, aux termes duquel la SNC Immo Sand fait apport à la SNC Immo Privilèges de la totalité de son actif, évalué à 25.622.162 euros, à charge pour la SNC Immo Privilèges de supporter la totalité du passif de la SNC Immo Sand, s'élevant à 20.000 euros, soit un apport net de 25.602.162 euros. Le rapport d'échange s'établit à 1 part sociale nouvelle de l'Absorbante pour 1 part sociale de l'Absorbée. En vue de rémunérer l'apport effectué par l'Absorbée à titre de fusion, l'Absorbante augmentera son capital social d'un montant nominal de 1.377.965 euros, pour le porter de 5.487.223 euros à 6.865.188 euros, par la création de 1.377.965 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion est de 24.224.197 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que l'augmentation de capital susvisée et la dissolution de l'Absorbée qui en résulteront, sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'expiration de ce délai, (ii) de la réalisation de l'apport en nature, par la société Vacanceselect Holding, société par actions simplifiée au capital de 224.402.462,62 euros, dont le siège social est situé 8, rue François Villon, 75015 Paris, identifiée sous le numéro 811 575 745 R.C.S. Paris, à la SNC Immo Sand, de 2.324 parts sociales de catégorie FAS de la société Village Center, société en commandite simple au capital de 1.212.201 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, BP 34, 34201 Sète Cedex, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier, qu'elle détient, (iii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par les associés de l'Absorbée et par l'associé unique de l'Absorbante, et (iv) de la décision de l'associé unique de l'Absorbante de procéder à l'augmentation de capital susvisée. L'Absorbante aura la propriété et prendra possession du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation decette dernière, qui sera (a) le 23 septembre 2019, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, ou (b), à défaut de réalisation des conditions suspensives au plus tard le 23 septembre 2019, la date de la réalisation de l'intégralité des conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er juillet 2019, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. La fusion prendra ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er juillet 2019. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 1er août 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante, ainsi qu'au nom de l'Absorbée, le 1er août 2019.

Modification survenue sur l'activité, l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration