CONFINANCIALIS

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONFINANCIALIS, SARL à associé unique au cap. de 8.000 €, sise à RONCQ (59223) 44 ter Rue Pasteur (453.409.716 RCS LILLE METROPOLE) et CGP, SARL à associé unique au cap. de 1.500 €, sise à LILLE (59000) 81 Boulevard de la Liberté (838.457.141 RCS LILLE METROPOLE) ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236¬22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts en matière fiscale (par renvoi de l'article 210 B du même Code). Aux termes de ce contrat d'apport, CONFINANCIALIS fait apport à CGP de sa branche complète et autonome d'activités de conseil en investissements financiers, pour la gestion et les affaires, en gestion de patrimoine, l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs. Les comptes de CONFINANCIALIS et de CGP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 MARS 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 MARS 2018. L'actif apporté par CONFINANCIALIS s'élève ainsi à 71.120,07 € et le passif pris en charge par CGP, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 12.620,07 €, de sorte que l'actif net apporté sera d'un montant de 58.500 € pour le calcul de la rémunération des apports. En rémunération de l'actif net ainsi apporté, il sera attribué à CONFINANCIALIS 5.850 parts de 10 €, créées par CGP au titre d'une augmentation de capital d'un montant 58.500 €. La valeur des parts de CGP étant égale à leur montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par CONFINANCIALIS et la valeur nominale des parts créées par CGP à titre d'augmentation de son capital ; il ne sera donc créé aucune prime d'apport. CGP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions appelée à être prise sur l'apport décrit aux présentes ; toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscal et comptable rétroactivement au 1er AVRIL 2018 et, en conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activités apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CGP. Les créanciers de CONFINANCIALIS et CGP, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 25/02/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de CONFINANCIALIS et CGP le 27/02/2019.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONFINANCIALIS, SARL à associé unique au cap. de 8.000 €, sise à RONCQ (59223) 44 ter Rue Pasteur (453.409.716 RCS LILLE METROPOLE) et CGP, SARL à associé unique au cap. de 1.500 €, sise à LILLE (59000) 81 Boulevard de la Liberté (838.457.141 RCS LILLE METROPOLE) ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236¬22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts en matière fiscale (par renvoi de l'article 210 B du même Code). Aux termes de ce contrat d'apport, CONFINANCIALIS fait apport à CGP de sa branche complète et autonome d'activités de conseil en investissements financiers, pour la gestion et les affaires, en gestion de patrimoine, l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs. Les comptes de CONFINANCIALIS et de CGP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 MARS 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 MARS 2018. L'actif apporté par CONFINANCIALIS s'élève ainsi à 71.120,07 € et le passif pris en charge par CGP, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 12.620,07 €, de sorte que l'actif net apporté sera d'un montant de 58.500 € pour le calcul de la rémunération des apports. En rémunération de l'actif net ainsi apporté, il sera attribué à CONFINANCIALIS 5.850 parts de 10 €, créées par CGP au titre d'une augmentation de capital d'un montant 58.500 €. La valeur des parts de CGP étant égale à leur montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par CONFINANCIALIS et la valeur nominale des parts créées par CGP à titre d'augmentation de son capital ; il ne sera donc créé aucune prime d'apport. CGP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions appelée à être prise sur l'apport décrit aux présentes ; toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscal et comptable rétroactivement au 1er AVRIL 2018 et, en conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche complète et autonome d'activités apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CGP. Les créanciers de CONFINANCIALIS et CGP, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 25/02/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de CONFINANCIALIS et CGP le 27/02/2019.

2018-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.