Profil entreprise · Sources publiques
PROPTEC
839 997 202 · Besancon · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 12/07/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 08/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PROPTEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 839 997 202
- SIRET du siège
- 839 997 202 00016
- TVA intracommunautaire
- FR03839997202
- Immatriculation
- 29/05/2018
- Activité (code NAF)
- 81.21Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3043, 9999
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 83 Rue De Dole 25000 Besancon
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/12/2022 Décision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 16/06/2022 Document relatif au bénéficiaire effectif · Acte sous seing privéINPI · déposé le 31/05/2018 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 839 997 202 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes12/07/2026 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes05/06/2026 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes14/05/2024 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes16/02/2023 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes16/02/2023 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
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Besancon
83 Rue De Dole 25000 Besancon
839 997 202 00016 · En activitéCréé le 29/05/2018
Annonces légales (8)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
branche d'activité autonome correspondant à l'activité de nettoyage et d'entretien de locaux suivant acte SSP en date du 04/06/2018 enregisté à servide de la publicité foncière et de l'enregistrement besancon 1 le 11/06/2018 dossier 2018 18476 reference 2018 a 01400
Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.