AFFINAGE DES EAUX (A.D.E.)

Informations juridiques

Dénomination

AFFINAGE DES EAUX

Sigle

A.D.E.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

844 904 813

SIRET du siège

844 904 813 00012

Immatriculation

27/12/2018

Cessation

31/03/2022

Activité (code NAF)

47.52A

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

1 Rue Jean Jaures 10440 La Riviere-De-Corps

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (9)

1. 02/05/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes Publication officielle ↗
2. 24/02/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 2 Rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante AFFINAGE DES EAUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 580 530,00 EUR Siège social 1 Rue Jean Jaurès 10440 La Rivière-de-Corps N° RCS 844 904 813 RCS Troyes, est société absorbée AFFINAGE DES EAUX serait absorbée par ATS CULLIGAN. En conséquence, seraient transférés à ATS CULLIGAN, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de AFFINAGE DES EAUX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de AFFINAGE DES EAUX devant être dévolue à ATS CULLIGAN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de ATS CULLIGAN et AFFINAGE DES EAUX, clôturés au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs de AFFINAGE DES EAUX seraient transférés à ATS CULLIGAN pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Actif : 1 427 401,00 EUR Passif : 540 020,00 EUR Actif net apporté : 887 381,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par AFFINAGE DES EAUX n"étant pas rémunérés par l'attribution de parts d' ATS CULLIGAN, il n'a pas été établi aucun rapport d'échange. La date juridique de réalisation définitive de la fusion : 31 mars 2022 à minuit. Date du projet : 18/02/2022. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 22/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société AFFINAGE DES EAUX

   Publication officielle ↗
3. 20/01/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 16/09/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 02/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 08/12/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.

   Publication officielle ↗
7. 02/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 30/06/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
   Détail de la publication

   AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE, Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros Siège social à LA RIVIERE DE CORPS (10440) 1 rue Jean Jaurès, 380 424 382 RCS TROYES, ADE CULLIGAN, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social à LA RIVIERE DE CORPS (10440) 1 rue Jean Jaurès, 844 904 813 RCS TROYES 1. Les sociétés AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE et ADE CULLIGAN, sus-désignées, ont établi le 18/06/2019, à LA RIVIERE DE CORPS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE ferait apport à ADE CULLIGAN de sa branche complète et autonome d'activité suivante : ”la vente, l’installation et l’entretien de tous matériels de traitement des eaux, la construction de piscines et de tous travaux de terrassement, de produits, matériels et accessoires concernant cet objet, l’installation de toutes lignes électriques, réseaux hydrauliques, travaux d’étanchéité, plomberie, chauffage traditionnel, solaire ou par pompe à chaleur, et tous nouveaux procédés à venir concernant le traitement des eaux, l’installation de piscines et généralement toute activité de loisirs complémentaires à cet objet. La construction, l’aménagement de toutes installations sportives de plein air et de toutes activités de loisirs, terrains de sportcette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TROYES au nom de AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE et de ADE CULLIGAN, le 26 juin 2019 Pour avis

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.