SEPAC - COMPAGRI (SEPAC)

2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination.

PROJET DE FUSION ENTRE COMPAGRI société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 744 410 euros siège social : Route du Golf - 51390 GUEUX 338 026 545 RCS REIMS ET SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS PAUL CULTRU & FILS « SEPAC » Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 575 050 euros Siège social : 29 rue de la Gare - 52310 BOLOGNE 845 620 350 RCS CHAUMONT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 9 mai 2019, La société COMPAGRI, société par actions simplifiée au capital de 4 744 410 euros, dont le siège social est Route du Golf - 51390 GUEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 338 026 545 et la Société des Anciens Etablissements Paul Cultru & Fils « SEPAC », société par actions simplifiée au capital de 575 050 euros, dont le siège social est 29 rue de la Gare - 52310 BOLOGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro 845 620 350, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMPAGRI par la société SEPAC. La société COMPAGRI ferait apport à la société SEPAC de la totalité de son actif, soit 17 789 676 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14 610 712 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 178 964 euros. La société SEPAC détenant la totalité des 43 131 actions composant le capital social de la société COMPAGRI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COMPAGRI détenues par SEPAC un boni de fusion de 3 178 964 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par COMPAGRI depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SEPAC. La société COMPAGRI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er juillet 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de REIMS pour la société COMPAGRI en date du 15 mai 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT pour la société SEPAC en date du 15 mai 2019.

Modification survenue sur l'administration.

2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

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rectificatif du 08/07/2010 Voix du Jura.

rectificatif Voix du Jura du 08/07/2010.

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2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

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2008-06-30 · Comptes annuels et rapports