Profil entreprise · Sources publiques
SOVAL
847 250 503 · Mondeville · Grande entreprise · En activité
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- 53 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1973. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 25/08/2026. BODACC
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Informations juridiques
- Dénomination
- SOVAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 847 250 503
- SIRET du siège
- 847 250 503 00178
- TVA intracommunautaire
- FR90847250503
- Immatriculation
- 01/01/1973
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 5 dont 3 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Zi Route De Paris 14120 Mondeville
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 15,65 M€ | 8,72 M€ | INPI |
| 2024 | 15,71 M€ | 11,4 M€ | INPI |
| 2023 | 15,69 M€ | 24,43 M€ | INPI |
| 2022 | 14,93 M€ | 10,84 M€ | INPI |
| 2021 | 14,4 M€ | 3,67 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 19/08/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 30/07/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/10/2024 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 05/08/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/11/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 28/08/2023Voir les 91 autres documents INPI
Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 12/08/2022 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 25/10/2021 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 25/08/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 25/08/2021 Décision(s) des associésINPI · déposé le 12/07/2021 Décision(s) des associésINPI · déposé le 09/02/2021 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/08/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 19/08/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 10/08/2020 Décision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 04/08/2020 Décision(s) des associésINPI · déposé le 13/09/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 17/07/2019 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 14/05/2019 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 21/11/2018 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 10/08/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/07/2018 Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/01/2018 Décision(s) des associés · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/12/2017 Décision(s) des associés · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/12/2017 Décision(s) des associés · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 05/12/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 08/08/2017 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 07/08/2017 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 18/07/2017 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 18/07/2017 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 18/07/2017 Décision(s) des associés · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 07/12/2016 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 08/08/2016 Décision(s) des associés · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 05/11/2015 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/08/2015 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/08/2015 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 07/08/2015 Décision(s) des associés · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 14/05/2014 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 25/02/2014 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 02/08/2013 Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 08/04/2013 Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 08/04/2013 Décision(s) des associés · Déclaration de conformité · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 21/11/2012 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 20/08/2012 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 20/08/2012 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 03/07/2012 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 03/07/2012 Acte sous seing privéINPI · déposé le 30/03/2012 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 26/01/2012 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 26/01/2012 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/10/2011 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/10/2011 Acte sous seing privéINPI · déposé le 30/09/2011 Acte sous seing privéINPI · déposé le 30/05/2011 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/11/2010 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/11/2010 Acte sous seing privéINPI · déposé le 31/08/2010 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 20/07/2010 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 20/07/2010 Acte sous seing privéINPI · déposé le 30/04/2010 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2010 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2010 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/08/2009 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/08/2009 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/08/2009 Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/04/2009 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/11/2008 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/10/2008 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 02/10/2008 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 29/07/2008 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 28/07/2008 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 30/04/2008 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/01/2007 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/11/2006 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 07/11/2006 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/10/2006 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 02/10/2006 Acte sous seing privéINPI · déposé le 01/12/2005 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 09/11/2005 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 23/08/2005 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 23/08/2005 Acte sous seing privéINPI · déposé le 31/05/2005 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 20/05/2005 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/01/2005 Divers · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · Divers · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · DiversINPI · déposé le 14/01/2005 Divers · Acte sous seing privé · Divers · DiversINPI · déposé le 22/11/2004 Divers · Acte sous seing privé · Divers · DiversINPI · déposé le 22/11/2004 Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/10/2004 Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/10/2004 DiversINPI · déposé le 21/09/2004 DiversINPI · déposé le 26/08/2004 Divers · DiversINPI · déposé le 11/05/2004 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/07/2002 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 29/05/2001 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 03/05/2001 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/05/2000 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/01/1999Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Mondeville
Zi Route De Paris 14120 Mondeville
847 250 503 00178 · En activitéCréé le 20/07/1988
Annonces légales (40)
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.865.395,25 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503 Société absorbée : GUILVIDIS SAS au capital de 40.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 387.514.508. Date du projet de fusion : 6 août 2020 Actif apporté : 503.621 euros Passif pris en charge : 1.100.774 euros Soit un actif net apporté de : - 597.153 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2020 Rapport d’échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société GUILVIDIS, renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune part nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange de parts de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Prime de fusion La différence entre l’actif net reçu de la société GUILVIDIS, soit - 597.153 euros et la valeur nette comptable des titres de cette société dans les comptes de la société SOVAL, soit 718.324 euros, constituera un mali de fusion de 1.315.477 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 10 août 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Date du projet de fusion : 9 mai 2019 Actif apporté : 672.774 euros Passif pris en charge : 603.892 euros Soit un actif net apporté de : 68.882 euros Rapport d’échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IMMAUFFAY renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption de la société IMMAUFFAY par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre l’actif net reçu de la société IMMAUFFAY soit 68.882 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL soit 99.616 euros constituera un mali de fusion de 30.734 euros Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 14 mai 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA GERSOISE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 404 428 864)
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : LA GERSOISE SCI au capital de 1.524 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 404.428.864. Date du projet de fusion : 2 août 2017 Actif apporté : 443.564 euros Passif pris en charge : 247.502 euros Soit un actif net apporté de : 196.062 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 13 parts de la société SOVAL pour 1 part de la société LA GERSOISE. En conséquence, la société SOVAL augmentera son capital d'un montant de 10.110,75 euros par la création de 663 parts nouvelles de 15.25 euros chacune. Prime de fusion La différence entre la valeur nette de l'apport des parts de la société LA GERSOISE soit 99.991,62 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SOVAL, soit 10.110,75 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 89.880,87 au passif du bilan de la société SOVAL et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société SOVAL La différence entre la valeur nette d'apport des parts de la société LA GERSOISE appartenant à la société SOVAL soit 96.070,38 euros, et la valeur nette comptable de ces parts dans les comptes de la société SOVAL, soit 225.000 euros, constituera un mali de fusion de 158.929,62 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 7 août 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : BREM 63 SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 792.828.485. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 916.980 euros Passif pris en charge : 1.014.909 euros Soit un actif net apporté de : - 97.929 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société BREM 63, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société BREM 63 soit - 97.929 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société BREM 63 dans les comptes de la SOVAL, soit 2.000 euros, constituera un mali de fusion de 99.929 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : IMMODIVINE SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 450.747.050. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 514.915 euros Passif pris en charge : 353.904 euros Soit un actif net apporté de : 161.011 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IMMODIVINE, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société IMMODIVINE soit 161.011 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société IMMODIVINE dans les comptes de la SOVAL, soit 157.820 euros, constituera un boni de fusion de 3.191 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : LA BAUDRIERE SCI au capital de 1.600 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 453.416.612. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 751.373 euros Passif pris en charge : 764.398 euros Soit un actif net apporté de : - 13.025 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société LA BAUDRIERE, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société LA BAUDRIERE soit - 13.025 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société LA BAUDRIERE dans les comptes de la SOVAL, soit 817 euros, constituera un mali de fusion de 13.842 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : INDRA SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 409.967.270. Date du projet de fusion : 5 août 2016 Actif apporté : 607.390 euros Passif pris en charge : 19.450 euros Soit un actif net apporté de : 587.940 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2016 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société INDRA, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société INDRA soit 587.940 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société INDRA dans les comptes de la SOVAL, soit 1.027.000 euros, constituera un mali de fusion de 439.060 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 8 aout 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion SOVAL, société absorbante SCI DE FONTALES, SCI au capital de 10.000 eurosuros, siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 530.002.054, société absorbée Date du projet de fusion : 4 août 2015 Actif apporté : 1.425.260 eurosuros Passif pris en charge : 1.596.394 eurosuros Soit un actif net apporté de : 171.134 eurosuros la société SOVAL, détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI DE FONTALES, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la SCI DE FONTALES par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI DE FONTALES, soit 171.134 euros, et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 53.312 euros, constituera un mali de fusion de 224.446 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 7 aout 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL, SARL au capital de 1833705,75 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDE VILLE, RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : VASSYMMO, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Route de Paris 14120 MONDEV1LLE, RCS CAEN 493.845.416. Date du projet de fusion : 1er août 2013 Actif apporté : 571.033 euros Passif pris en charge : 645.302 euros Soit un actif net apporté de : (74.269) euros Rapport d'échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société VASSYMMO renonce à l'attribution de parts de son propre capital.. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société VASSYMO soit (74269) euros, et la valeur nette comptable des titres de la société VASSYMMO dans les comptes de la société SOVAL, soit 1.600 euros, constituera un mali de fusion de (75869) euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 2 août 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion SOVAL, SARL au capital de 1.833.705,75 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 1420 MONDEVILLE, RCS CAEN 847 250 503, Société absorbante et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMO VOUNEUIL, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 453 522 468, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 483.116,56 euros Passif pris en charge : 449.643,66 euros Soit un actif net apporté de : 33.472,90 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI IMMO VOUNEUIL, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle et corrélativement à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI IMMO VOUNEUIL, soit 33.472,90 euros, et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 57.816 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 24.343,10 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion SOVAL, SARL au capital de 1.833.705,75 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 1420 MONDEVILLE, RCS CAEN 847 250 503, Société absorbante et SCI LES ACACIAS, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 442.900.353, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 409.570 euros Passif pris en charge : 382.728 euros Soit un actif net apporté de : 26.842 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI LES ACACIAS, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle et corrélativement à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI LES ACACIAS, soit 26.842 euros, et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 113.401 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 86.559 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FLODO, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 384 648 945)
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion SOVAL Société absorbante LES ROIS MAGES SCI au capital de 1524 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 420.958.944. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 363.818,92 euros Passif pris en charge : 362.294,43 euros Soit un actif net apporté de : 1.524,49 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société LES ROIS MAGES renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société LES ROIS MAGES par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part sociale nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société LES ROIS MAGES soit 1.524,49 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 308.110,84 euros constituera un mali de fusion de 306.586,35 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion SOVAL Société absorbante VITARIM SCI au capital de 1600 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 450.404.041. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 133.305,64 euros Passif pris en charge : 131.705,64 euros Soit un actif net apporté de : 1.600,00 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société VITARIM renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société VITARIM par la société SOVAL ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part sociale nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société VITARIM soit 1.600,00 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, soit 817,00 euros constituera un boni de fusion de 783,00 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL, société absorbée : FLODO, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 384 648 945. Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 385.049 euros, passif pris en charge : 41.420 euros, soit un actif net apporté de : 343.629 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI FLODO, renonce à l'attribution de parts sociales de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle et corrélativement à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI FLODO et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société SOVAL, constituera un mali de fusion d'un montant de 606.371 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 40 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.