ARTHAUD & ASSOCIES GROUP

Informations juridiques

Dénomination

ARTHAUD & ASSOCIES GROUP

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

848 406 534

SIRET du siège

848 406 534 00018

TVA intracommunautaire

FR45848406534

Immatriculation

18/02/2019

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

73 Rue Francois Mermet 69160 Tassin-La-Demi-Lune

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (18)

1. 04/05/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2025-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 24/04/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2024-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 13/10/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 06/06/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte s.s.p. signé par voie électronique le 31 mai 2024, La société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 6.060.523 € dont le siège est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône) 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 848 406 534 RCS LYON et la société A&A Conseils et Formations, société par actions simplifiée au capital de 2.000 € dont le siège social est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 493 627 582 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP ferait apport à la société A&A Conseils et Formations de la branche complète et autonome d'activité de " Conseil en matière fiscale " qu'elle exploite à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73 rue François Mermet, dont l'actif est évalué à de 177.816,93 € et le passif à 95.141,01 €, soit un apport net évalué à 82.675,92 €, arrondis à 82.700 €. Les comptes de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP et les comptes de la société A&A Conseils et Formations, utilisés pour établir les conditions de l'opérations sont ceux arrêtés à la date du 31 mars 2024. En rémunération de cet apport, la société A&A Conseils et Formations, augmenterait son capital de 25.000 € par la création de 2.500 actions d'une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, attribuées à l'apporteur, la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP. La prime d'apport calculée sur la base de la valeur économique de l'apport sera équivalente à la différence entre l'actif net apporté de 82.700 € et le montant de l'augmentation du capital de 25.000 €, soit une prime d'apport globale de 57.700 € Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP apportés à la société A&A Conseils et Formations effectuées par la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP à compter de la date du 1er juillet 2024, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société A&A Conseils et Formations. Les créanciers de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-8 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP et au nom de la société A&A Conseils et Formations, le 31 mai 2024. Pour avis.

   Publication officielle ↗
5. 06/06/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 30/05/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2023-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 12/09/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 15/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.