MASTER GRID

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Mise en activité de la société.

Modification de la dénomination.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MG P&S France SAS. la forme : société par actions simplifiée. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de traité d'apport partiel d'actif : 2 rue de la Néva, 38000 Grenoble le montant du capital : 100 euros. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 854 068 392 RCS Grenoble. Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce. Pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SIEMENS SAS. la forme : société par actions simplifiée. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de traité d'apport partiel d'actif : 40 Avenue des Fruitiers, 93527 Saint-Denis. le montant du capital : 57.835.306,19 euros. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 562 016 774 RCS Bobigny. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 40.159.330,76 euros. passif : 9.607.330,76 euros. actif net apporté : 30.552.000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport partiel d'actifs ne donnerait pas lieu à un échange d'actions et serait rémunéré par une augmentation de capital de la bénéficiaire au profit de l'apporteuse d'un montant de 28 000 000 €uros ainsi que par la création d'une prime d'apport. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : 2 552 000 €uros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 octobre 2019. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 22/10/2019 au RCS de Grenoble pour la société apporteuse et 22/10/2019 au RCS de Bobigny pour la société bénéficiaire. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MG P&S France SAS. la forme : société par actions simplifiée. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de traité d'apport partiel d'actif : 2 rue de la Néva, 38000 Grenoble le montant du capital : 100 euros. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 854 068 392 RCS Grenoble. Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actifs dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce. Pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SIEMENS SAS. la forme : société par actions simplifiée. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de traité d'apport partiel d'actif : 40 Avenue des Fruitiers, 93527 Saint-Denis. le montant du capital : 57.835.306,19 euros. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 562 016 774 RCS Bobigny. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 40.159.330,76 euros. passif : 9.607.330,76 euros. actif net apporté : 30.552.000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport partiel d'actifs ne donnerait pas lieu à un échange d'actions et serait rémunéré par une augmentation de capital de la bénéficiaire au profit de l'apporteuse. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : L'apport partiel d'actifs ne donnerait pas lieu à l'émission d'une prime d'apport. La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 octobre 2019. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 22/10/2019 au RCS de Grenoble pour la société apporteuse et 22/10/2019 au RCS de Bobigny pour la société bénéficiaire.

Cette société n'exerce aucune activité.