AIA INGENIERIE

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification survenue sur l'administration

AIA INGENIERIESociété par actions simplifiée au capital de 643.150 EURSiège social : 15 rue Olympe de Gouges44800 SAINT-HERBLAIN866 800 352 RCS NANTESAIA INGENIERIESSociété par actions simplifiée au capital de 256.300 EURSiège social : 1 Avenue du Bois LAbbé49070 BEAUCOUZE071 200 612 RCS ANGERSAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes dun acte sous seing privé en date à SAINT-HERBLAIN du 30 octobre 2012,La Société AIA INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 643.150 euros, dont le siège social est situé 15 rue Olympe de Gouges 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 866 800 352,et la Société AIA INGENIERIES, société par actions simplifiée au capital au capital de 256.300 euros, dont le siège social est situé 1 Avenue du Bois LAbbé 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 071 200 612, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la Société AIA INGENIERIES par la Société AIA INGENIERIE, sur la base des comptes prévisionnels de la société AIA INGENIERIES au 31 décembre 2012, la fusion devant être réalisée avec effet différé à cette date.La Société AIA INGENIERIES ferait apport à la Société AIA INGENIERIE de la totalité de son actif, estimé à 4.582.593 EUR au 31 décembre 2012, à charge de la totalité de son passif estimé à 2.793.121 EUR au 31 décembre 2012. La valeur nette des apports sélèverait ainsi à 1.789.472 EUR.La Société AIA INGENIERIE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de la Société AIA INGENIERIES, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la Société AIA INGENIERIE.Les apports effectués par la Société AIA INGENIERIES, absorbée, nétant pas rémunérés par lattribution de titres de la Société AIA INGENIERIE, absorbante, il na été établi aucun rapport déchange.La différence entre lapport net de la société AIA INGENIERIES (estimé à 1.789.472 EUR au 31 décembre 2012), et la valeur nette comptable des actions de la société AIA INGENIERIES au bilan de la société AIA INGENIERIE dautre part (soit 116.571 EUR), constituera un boni de fusion dun montant de 1.672.901 EUR (à parfaire en fonction de la valeur nette des apports), lequel sera comptabilisé au besoin pour partie en résultat financier et pour partie en capitaux propres (prime de fusion).Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 05 Novembre 2012 au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AIA INGENIERIE, et le 05 NOVEMBRE 2012 au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société AIA INGENIERIES.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 29.03.2012, la société AIA INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 643.150EUR dont le siège social est sis à 15 rue Olympe De Gouges, 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 866.800.352 RCS NANTESet la société ESORIS, société par actions simplifiée au capital de 555.890EUR dont le siège social est sis 15 rue Olympe 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503.199.101 RCS NANTESont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ESORIS par la société AIA INGENIERIE sur la base des comptes prévisionnels de la société ESORIS au 31 mai 2012, la fusion devant produire effet à compter de cette date, sans rétroactivité.La société ESORIS ferait apport à la société AIA INGENIERIE de la totalité de son actif estimé à 926.147EUR au 31 mai 2012, à charge de la totalité de son passif, estimé à 235.910EUR à la même date. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 690.237EUR.Il est précisé que la fusion devant être réalisée à effet différé du 31 mai 2012, le montant de l'apport net de la société ESORIS, absorbée, sera définitivement arrêté lors de l'arrêté des comptes de la société ESORIS au 31 mai 2012.La société AIA INGENIERIE, absorbante, détenant la totalité des actions de la société ESORIS, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société AIA INGENIERIE et la fusion ne donnera pas lieu à l'établissement des rapports mentionnés au dernier alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L.236-10 du code de commerce.Les apports effectués par la société ESORIS, absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société AIA INGENIERIE, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.La différence entre, d'une part la valeur nette comptable des actions de la société ESORIS au bilan de la société AIA INGENIERIE, soit 592.888EUR, et d'autre part, la valeur nette prévisionnelle des biens apportés par la société ESORIS, soit 690.237EUR constituera un boni de fusion de 97.349EUR(à parfaire au regard de la valeur nette définitive des apports au jour de la réalisation de la fusion), lequel sera comptabilisé au besoin et conformément à la réglementation pour partie en résultant financier et pour partie en capitaux propres (compte de prime de fusion).La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par la collectivité des associés de la société AIA INGENIERIE.Conformément à l'article L.236-6 du Code De Commerce, le projet de fusion a été déposé le 29 mars 2012 au Grefe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive

Augmentation de capital

Changement de dénomination sociale