ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MAILLOT I Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 66 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 528 818 073 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES Société anonyme Au capital de : 10 839 200,00 EUR Siège social 66 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 875 750 317 RCS Nanterre, est société apporteuse Nature de l’apport : l'apport partiel d'actifs, objet des présentes, porte sur l’intégralité des actions que la société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES détient dans PEUGEOT SA, ainsi que tous les biens, droits et obligations attachés à cette participation. L’apport consenti par la société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES, sera réputé ne constituer qu’une seule et même opération indivisible avec l’apport consenti par la société FFP, RCS NANTERRE 562 075 390, lesquels ne pourront en conséquence trouver à se réaliser indépendamment les uns des autres. La réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs et de l’augmentation de capital de la société « MAILLOT I » prendra effet à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives suivantes : 1° - l’obtention préalable de l’agrément de la direction générale des finances publiques en vue de l’application du régime des fusions (article 210 B, 3 du Code général des impôts) à l’opération d’apports partiels d’actifs ; 2° - l'approbation du projet d’apports partiels d’actifs par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société EPF : 3° - l'approbation du projet d’apports partiels d’actifs par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société FFP ; 4° - l'approbation du projet d’apports partiels d’actifs par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société MAILLOT I. L’évaluation de l’actif et du passif apportés par ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES et dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue, s’élève à : Actif :390.452.234€ Passif :0€ Actif net apporté :390.452.234€ Rémunération de l’apport de ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES création de 359.975.144 actions ordinaires par la société MAILLOT I d’un montant nominal de 1 € chacune au profit de la société apporteuse. Augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 359.975.144 € pour le porter de 50.000 € à 360.025.144 €. Avec une prime d’apport de 30.477.090 € La date du projet commun d’apports partiels d’actifs : 22 juin 2020 De convention expresse, les parties conviennent que, tant du point de vue comptable que fiscal, le présent apport partiel d’actifs prendra effet le 18 mars 2020. Date et lieu de dépôt : 2306/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MAILLOT I lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES Société anonyme Au capital de : 10 839 200,00 EUR Siège social 66 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 875 750 317 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE CIVILE DU BANNOT Société civile Au capital de : 924 000,00 EUR Siège social 66 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 380 330 464 RCS Nanterre, est société absorbée Actif apporté : 26 417 819,39 EUR Passif pris en charge : 4 951,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 5.929 actions ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES de 10 euros de valeur nominale pour 660 parts sociales SC DU BANNOT. Montant prévu de la prime de fusion : 4 509,49 EUR Date du projet : 24/03/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/04/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOCIETE CIVILE DU BANNOT et au nom de la société ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Pour la société absorbée : SOCIETE CIVILE PAMAT Société civil au capital de 701.500 EUR Siège social : 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 380.662.379 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 701.458,85 EUR passif : 1.946,53 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux : 15 actions ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES pour 1 part sociale SOCIETE CIVILE PAMAT Le montant prévu de la prime de fusion : 9.512,32 EUR La date du projet commun du projet de fusion : 26 octobre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Le 26 OCTOBRE 2012.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 19/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME COMPTOISE DE PARTICIPATION, Société anonyme coopérative (SAK), 7 rue de Beaulieu - le Rocher 25700 Valentigney (RCS BELFORT (9001) 775 571 862) LA FRANCAISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, Société Anonyme, 7 rue de Beaulieu - le Rocher 25700 Valentigney (RCS BELFORT (9001) 875 750 325)

Modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 05/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BEJAROC, Société civile (SC), 9 rue Anatole France 75017 Paris 17

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 13/05/2008