FORMA SEINE (PREPA EPSILON)

Informations juridiques

Dénomination

FORMA SEINE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

878 017 722

SIRET du siège

878 017 722 00025

TVA intracommunautaire

FR39878017722

Immatriculation

19/09/2019

Activité (code NAF)

85.42Z

Effectif

250 à 499 salariés (2024)

Établissements

7 dont 5 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2691

Mise à jour INSEE

09/03/2026

Siège

5-7-9 5 Rue Marie Pape-Carpantier 75006 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (12)

1. 20/03/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 10/09/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA SEINE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5/7/9, rue Marie Pape Carpentier - 75006 Paris. Capital : 10.000,00 €. Numéro unique d'identification : 878 017 722. Lieu d'immatriculation : RCS Paris. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif :661.659,64 €. Passif : 208.393,83 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 650.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Segmo faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 446.765,81 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 453.265,81 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 6.500 euros). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - FORMA SEINE : le 29/08/2025 au RCS de Paris. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.

   Publication officielle ↗
3. 09/09/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissions . Société apporteuse : Forma Seine Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5/7/9 rue Marie Pape Carpentier 75006 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 878017722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : FORMA NORD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 150 rue du Docteur Yersin 59120 Loos Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 987904307 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 661659.64 EUR - passif de 208393.83 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 650.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Segmo faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 446.765,81 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 453.265,81 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 6.500 euros). Date du projet d’apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 27.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Forma Seine : 29.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FORMA NORD : 03.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole).

   Publication officielle ↗
4. 03/08/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
5. 04/02/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue Hautefeuille 75006 Paris Date de l'acte : 8 janvier 2025 Enregistré le 17 janvier 2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00001862 , référence 7584P61 2025 A 00144. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

   Publication officielle ↗
6. 04/02/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue Hautefeuille 75006 Paris Date de l'acte : 8 janvier 2025 Enregistré le 17 janvier 2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00001862 , référence 7584P61 2025 A 00144. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

   Publication officielle ↗
7. 26/03/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 23/04/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.