ELITEL

Informations juridiques

Dénomination

ELITEL

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

878 237 098

SIRET du siège

878 237 098 00024

TVA intracommunautaire

FR22878237098

Immatriculation

15/10/2019

Activité (code NAF)

66.30Z

Établissements

2 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

19 Rue Jacob 75006 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (10)

1. 07/10/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BERLIOZ INVESTMENT FUND SCA Société en commandite par actions de droit luxembourgeois Siège social : 29 Avenue Monterey – L-2163 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) RCS Luxembourg B68608. Société absorbee : ELITEL Société par actions simplifiée au capital de 31.385.786 euros Siège social : 19 Rue Jacob – 75006 PARIS RCS 878.237.098 RCS PARIS Suivant actes sous seing privé en date des 28 juillet 2026 et 17 août 2026, Il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société ELITEL par la société BERLIOZ INVESTMENT FUND SCA La fusion est soumise : - Aux dispositions des articles 1025-1 à 1025-20 de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la « Loi de 1915 ») et des articles L.236-31 à L.236.45 du Code de Commerce Français La Société Absorbante détient et détiendra, de manière permanente jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion, 100 % du capital et des droits de vote de la Société Absorbée. Montant de l’actif apporté : 53.372.992 € Montant du passif : 11.988.332 € Rapport d'échange : La société BERLIOZ INVESTMENT FUND SCA détenant la totalité du capital social de la société ELITEL et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports des actifs et passifs de la Société ELITEL à la société BERLIOZ INVESTMENT FUND SCA et ce, conformément aux dispositions de l’Article L.236-II du Code de Commerce français applicables à la Société Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion qui sera constatée dans les comptes de la société absorbante s’élève à 9.998.874 € Droit des salariés : La société absorbée ne compte aucun salarié à la date de signature du traité de fusion transfrontalière. Droit d’opposition des créanciers : La Société Absorbée ne dispose d’aucune dette à l’égard de créanciers extérieurs au groupe qui ne soit pas couverte par des actifs tangibles suffisants pour en assurer le remboursement intégral à la date de signature du traité de fusion transfrontalière. En conséquence, aucune garantie particulière, notamment sous forme de cautionnement, de nantissement, de gage, de sûreté réelle ou personnelle, n’est offerte ou requise dans le cadre de l’opération de fusion transfrontalière, sous réserve du sort des oppositions des créanciers à cette fusion, s’il y en avait. Pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : o Créanciers : ? Société absorbante : Les créanciers de la société absorbante peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par les dispositions légales applicables. Des informations exhaustives sur les modalités d'exercice de ces droits peuvent être obtenues gratuitement auprès de la société absorbante à son siège social situé 29 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Société absorbée : Les créanciers de la société absorbée peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par les dispositions légales applicables. Des informations exhaustives sur les modalités d'exercice de ces droits peuvent être obtenues gratuitement auprès de la société absorbée à son siège social situé 19 Rue Jacob, 75006 PARIS. o Associés : la société absorbée étant détenue à 100% par la société absorbante, il n’existe aucun associé minoritaire au sein de la société absorbée. Le projet de fusion a été publié le 14 août 2026 au RCS de Luxembourg au titre de la société BERLIOZ INVESTMENT FUND SA et a été déposé le 9 septembre 2026 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris au titre de la société ELITEL.

   Publication officielle ↗
2. 29/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 25/11/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 13/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 25/09/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'adresse du siège

   Publication officielle ↗
6. 05/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 27/11/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 03/12/2021 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 10 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.