MERIT FRANCE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE MERIT FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 200 000,00 EUR Siège social 4 quai d'Arenc Boulevard Jacques Saadé 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02 N° RCS 879 185 791 RCS Marseille, est société absorbante MERIT C.C SAL Société anonyme Au capital de : 3 922 272 500 000,00 LBP Siège social secteur du Port, avenue Chafic Wazzan, immeuble CMA CGM SA Merit Corp Beyrouth LIBAN immatriculation en cours, est société absorbée Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société MERIT C.C. SAL, société anonyme de droit libanais au capital de 3.922.272.500.000 L.L. (livres libanaises) dont le siège social est situé secteur du Port, avenue Chafic Wazzan, Immeuble CMA CGM SA / Merit Corp Beyrouth, Liban, Beyrouth, Liban, immatriculée au Registre du commerce de Beyrouth sous le numéro 1026734, représentée par son Président du Conseil d’Administration – Directeur Général, Monsieur Rodolphe Saadé par la société MERIT FRANCE SAS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 2.200.000 € dont le siège social est situé boulevard Jacques Saadé, 4 quai d’Arenc, 13235 Marseille Cedex 02, France, ayant pour numéro unique d'identification 879 185 791 RCS Marseille, France, représentée par son Président, Monsieur Rodolphe Saadé. Aux termes de ce projet, la société MERIT C.C. SAL ferait apport à la société MERIT FRANCE SAS, de tous ses éléments d’actif et de passif, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base de situations comptables intermédiaires de la Société MERIT FRANCE SAS et de la Société MERIT C.C. SAL, établies selon les mêmes méthodes comptables que les comptes annuels, en date du 18 novembre 2020. Actif : 2 200 000 000,00 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 2 200 000 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des droits sociaux, déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles des droits sociaux des sociétés MERIT FRANCE SAS et MERIT C.C. SAL, est fixé, d’un commun accord entre les sociétés, à une (1) action nouvelle de MERIT FRANCE SAS pour une (1) action existante de MERIT C.C. SAL, étant précisé que chaque action de catégorie A, B, C, D ou E de MERIT C.C. SAL donnera droit à une (1) action à émettre de même catégorie A, B, C, D ou E de MERIT FRANCE SAS. En conséquence, les actionnaires de la Société MERIT C.C. SAL recevront, en échange des deux millions mille cinq cent mille (2.500.000) actions de catégorie A, B, C, D et E composant le capital social de cette dernière à la Date de Réalisation de la Fusion, deux millions cinq cent mille (2.500.000) actions nouvelles de catégorie A, B, C, D et E de la Société MERIT FRANCE SAS à émettre par cette dernière à titre d'augmentation de capital. En rémunération de l’apport, le capital de la Société MERIT FRANCE SAS sera ainsi augmenté de deux milliards deux cents millions (2.200.000.000) € et porté de deux millions deux cent mille (2.200.000) € à deux milliards deux cent deux millions deux cent mille (2.202.200.000) €, divisé en deux millions cinq cent deux mille cinq cents (2.502.500) actions de huit cent quatre-vingts (880) € de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Ledit projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (I) l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société MERIT C.C. SAL et de (II) l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société MERIT FRANCE SAS, (y inclus notamment l’approbation de la valeur des apports, de la parité d’échange et de l’augmentation de capital de ladite société en rémunération de la fusion). Date du projet : 19/11/2020 La date d’effet de la fusion : effet sur le plan comptable et fiscal fixé à la date de la réalisation de la Fusion. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MERIT FRANCE le 20/11/2020

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.