GENTEM

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (diminution)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : GENTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue du Général De Larminat 75015 Paris Capital : 56262650.00 EUR Numéro unique d'identification : 879880201 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SoNoux SRL (Registre des personnes morales de Bruxelles n° 0506.683.260) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Société absorbee : Kyazi SRL (Registre des personnes morales de Bruxelles n°0506.681.181) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Société absorbee : Keneva SRL (Registre des personnes morales de Bruxelles n°0505.991.194) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Société absorbee : CoSb SRL (registre des personnes morales de Bruxelles n°0506.680.488) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Chaussée de la Hulpe 166, boite 25, 1170 Bruxelles (Belgique). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : pour SoNoux SRL: actif de 3669249.72 EUR - passif de 311437.76 EUR. Pour Kyazi SRL: actif de 1196747.42 EUR - passif de 785283.85 EUR. Pour KENEVA SRL: actif de 1196747.42 EUR - passif de 785283.85 EUR. Pour CoSb SRL: actif de 1196747.42 EUR - passif de 785283.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 23.07.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GENTEM : 06.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Modalités d'exercice des droits des associés ou actionnaires minoritaires : une copie du projet commun de traité de fusion et des autres documents visés à l'Article R.236-3 du Code de commerce français et à l'article 12:115, § 2 du Code des sociétés et associations belge, sera déposée aux sièges sociaux de chacune des parties à la fusion et tenue à la disposition des personnes mentionnées dans ces dispositions. Modalités d'exercice des droits des créanciers : le projet commun de traité de fusion sera publié dans les Annexes du Moniteur belge par extrait conformément aux articles 12:112, 2:8 et 2:14 du Code des sociétés et associations belge. Un avis relatif à la fusion sera publié dans un journal français habilité à recevoir des annonces légales, et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).Conformément aux Articles L.236-25 et L.236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de traité de fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l'avis relatif au projet de fusion prévu par les Articles R.236-13 et R.236-2 du Code de commerce français .

modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort