ORGANON FRANCE

modification survenue sur l'administration

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MSD FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10-12 cours Michelet 92800 Puteaux Capital : 147824.07 EUR Numéro unique d'identification : 417890589 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : ORGANON FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 95 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880042775 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue et rapport d'échange des droits sociaux : 1) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits santé des femmes dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif à 25.545.164 € ; - passif à 2.298.486 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 23.246.678 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 23.246.678 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 23.246.678 euros - 2) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète et autonome d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits et médicaments de la médecine de ville tombés dans le domaine public dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 28.643.112 euros ; - passif à 133.387 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 28.509.725 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 28.509.725 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 28.509.725 euros - 3) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits biosimilaires dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 6.143.214 euros ; - passif à 47.363 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 6.095.851 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 6.095.851 actions de 1 euro de valeur nominal créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 6.095.851 euros - 4) L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité relative au développement, commercialisation, distribution, vente, fabrication et co-fabrication des produits cardiométabolisme dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : - actif est évalué à 32.296.985 euros ; - passif à 66.413 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 32.230.572 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MSD France, 32.230.572 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société Organon France au titre d'une augmentation de capital de 32.230.572 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : Les présents apports ne donnent pas lieu à la constitution d'une prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 15.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MSD FRANCE : 16.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société ORGANON FRANCE : 16.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination