MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS TECHNIQUES (M.L.T.)

Informations juridiques

Dénomination

MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS TECHNIQUES

Sigle

M.L.T.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

885 550 251

SIRET du siège

885 550 251 00023

TVA intracommunautaire

FR21885550251

Immatriculation

01/01/1955

Activité (code NAF)

14.39Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

4 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0018

Mise à jour INSEE

07/10/2026

Siège

934 Avenue Du Champ De Foire 42130 Sainte-Agathe-La-Bouteresse

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (23)

1. 15/05/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
   Détail de la publication

   2025-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 27/04/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 03/04/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
   Détail de la publication

   2024-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 19/12/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
   Détail de la publication

   2023-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 06/08/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Adjonction du sigle.

   Publication officielle ↗
6. 12/04/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
   Détail de la publication

   Société Absorbante MARCOUX LAFAY SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 286.363 Euros Siège social : Lieu-dit " Le Mollian " 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 885 550 251 RCS SAINT-ETIENNE Société Absorbée MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 80.000 Euros Siège social : 4 rue du Pont Long 64160 MORLAAS 326 506 706 RCS PAU AVIS DE FUSION 1. La société MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS (ci-après la " Société Absorbée ") et la société MARCOUX LAFAY SAS (ci-après la " Société Absorbante ") sus-désignées, ont établi le 28 mars 2024, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 30 septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.980.309,98 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.093.993,32 Euros, soit un actif net apporté égal à 1.886.316,66 Euros. 5. Conformément aux dispositions de l'article 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la totalité des titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la société mère TIBERGHIEN INVEST (811 544 089 RCS CRETEIL), et dès lors qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société qui détient la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée qui disparaît contre des actions de la Société Absorbée qui disparaît. En conséquence, les Sociétés Absorbante et Absorbée sont convenues qu'il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 6. La fusion prendra juridiquement effet le 30 juin 2024, sous réserve : " que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. À défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce ; " de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'accord formel préalable au transfert de chacun des contrats contenant des clauses intuitu personae conclus par la Société Absorbée ; - Au titre des contrats conclus par la Société Absorbante et/ou la société mère TIBERGHIEN INVEST susceptibles d'être remis en cause du fait de la présente fusion : autorisation préalable de chacun des cocontractants concernés ; - Approbation par l'associé unique de la Société Absorbante de la réalisation définitive de la fusion le 30 juin 2024 au plus tard. Etant précisé que les conditions suspensives sont stipulées au profit exclusif de la Société Absorbante qui pourra y renoncer. Enfin, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 1er octobre 2023. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société Absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion le 30 juin 2024. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PAU au nom de la Société Absorbée le 5 avril 2024 et au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom de la Société Absorbante, le 5 avril 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la Société Absorbante Le Président de la Société Absorbée.

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7. 22/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
   Détail de la publication

   2022-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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8. 08/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.