FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII

Informations juridiques

Dénomination

FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII

Forme juridique

Société anonyme (SA)

SIREN

900 606 765

SIRET du siège

900 606 765 00023

TVA intracommunautaire

FR58900606765

Immatriculation

28/04/2021

Activité (code NAF)

02.20Z

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Établissements

2 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Chez France Valley 56 Avenue Victor Hugo 75016 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (11)

1. 16/07/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 90412199.18 EUR - passif de 2648202.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 ACTION de SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII donne 0,95909 ACTION du SAS FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Montant prévu de la prime de fusion : 18.837.956,18 €. Date du projet commun de fusion : 22.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 08.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 08.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

   Publication officielle ↗
2. 16/07/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 90412199.18 EUR - passif de 2648202.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 ACTION de SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII donne 0,95909 ACTION du SAS FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Montant prévu de la prime de fusion : 18.837.956,18 €. Date du projet commun de fusion : 22.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 08.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 08.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

   Publication officielle ↗
3. 19/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899933782 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606229 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900553736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo - Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606898 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 86136810.22 EUR - passif de 71574243.00 EUR. . . . Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action REVENU EUROPE I 1,06417 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE III 0,95946 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IV 0,92814 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE VII 0,95731 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IX 1,04054 action FONCIERE EUROPE 1 action IF EUROPE IR I 1,04770 action FONCIERE EUROPE. Montant de la prime de fusion / scission : 13514250.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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4. 19/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899933782 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606229 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900553736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo - Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606898 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 86136810.22 EUR - passif de 71574243.00 EUR. . . . Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action REVENU EUROPE I 1,06417 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE III 0,95946 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IV 0,92814 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE VII 0,95731 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IX 1,04054 action FONCIERE EUROPE 1 action IF EUROPE IR I 1,04770 action FONCIERE EUROPE. Montant de la prime de fusion / scission : 13514250.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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5. 19/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899933782 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606229 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900553736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo - Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606898 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 86136810.22 EUR - passif de 71574243.00 EUR. . . . Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action REVENU EUROPE I 1,06417 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE III 0,95946 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IV 0,92814 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE VII 0,95731 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IX 1,04054 action FONCIERE EUROPE 1 action IF EUROPE IR I 1,04770 action FONCIERE EUROPE. Montant de la prime de fusion / scission : 13514250.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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6. 19/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899933782 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606229 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900553736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo - Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606898 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 86136810.22 EUR - passif de 71574243.00 EUR. . . . Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action REVENU EUROPE I 1,06417 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE III 0,95946 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IV 0,92814 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE VII 0,95731 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IX 1,04054 action FONCIERE EUROPE 1 action IF EUROPE IR I 1,04770 action FONCIERE EUROPE. Montant de la prime de fusion / scission : 13514250.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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7. 19/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899933782 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606229 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900553736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo - Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606898 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 86136810.22 EUR - passif de 71574243.00 EUR. . . . Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action REVENU EUROPE I 1,06417 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE III 0,95946 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IV 0,92814 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE VII 0,95731 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IX 1,04054 action FONCIERE EUROPE 1 action IF EUROPE IR I 1,04770 action FONCIERE EUROPE. Montant de la prime de fusion / scission : 13514250.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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8. 19/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE Forme : Société par actions simplifiée à capital variable Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France-Valley 75116 Paris Capital : 200.00 EUR Numéro unique d'identification : 899834576 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899933782 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606229 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900553736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606765 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 avenue Victor Hugo - Chez France Valley 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I Forme : Société anonyme Adresse du siège : Chez France Valley, 56 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 900606898 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 86136810.22 EUR - passif de 71574243.00 EUR. . . . Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action REVENU EUROPE I 1,06417 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE III 0,95946 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IV 0,92814 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE VII 0,95731 action FONCIERE EUROPE 1 action REVENU EUROPE IX 1,04054 action FONCIERE EUROPE 1 action IF EUROPE IR I 1,04770 action FONCIERE EUROPE. Montant de la prime de fusion / scission : 13514250.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANCE VALLEY FONCIERE EUROPE : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE III : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IV : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE VII : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société FRANCE VALLEY REVENU EUROPE IX : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INVESTISSEMENT FORÊTS EUROPE IR I : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.