ARDEC

Informations juridiques

Dénomination

ARDEC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

904 369 501

SIRET du siège

904 369 501 00013

TVA intracommunautaire

FR85904369501

Immatriculation

15/10/2021

Activité (code NAF)

70.10Z

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zi La Planchette 82 Rue De La Planchette 39300 Champagnole

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (14)

1. 30/09/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
2. 30/07/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ARDEC PARTICIPATION Sté par actions simplifiée RCS B 905335667, 82 Rue de la Planchette ZI LA PLANCHETTE 39300 CHAMPAGNOLE.

   Publication officielle ↗
3. 16/06/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 10/06/2026, La société ARDEC PARTICIPATION, SAS au capital de 223 452 euros, dont le siège social est 82 rue de la Planchette ZI La Planchette 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au RCS sous le numéro 905 335 667 RCS LONS LE SAUNIER, et la société ARDEC, SAS au capital de 4 829 231 euros, dont le siège social est 82 rue de la Planchette ZI La Planchette 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au RCS sous le numéro 904 369 501 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARDEC PARTICIPATION par la société ARDEC. La société ARDEC PARTICIPATION ferait apport à la société ARDEC de la totalité de son actif, soit 965 844,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 247,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 964 597,87 euros. En rémunération de cet apport net, 223 452 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARDEC à titre d'augmentation de son capital social de 223 452 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 741 145,87 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ARDEC pour 1 action de la société ARDEC PARTICIPATION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Toutefois, la société ARDEC PARTICIPATION détient 223 350 actions de la société ARDEC. Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 223 350 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputerait sur la prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDEC PARTICIPATION depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARDEC. La société ARDEC PARTICIPATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 12/06/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

   Publication officielle ↗
4. 07/05/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification du capital. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 23/04/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 02/02/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 22/05/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 25/02/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗

Les 14 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.