CAMUS LA GRANDE MARQUE SA (CAMUS WINES AND SPIRITS CWS)

Informations juridiques

Dénomination

CAMUS LA GRANDE MARQUE SA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

905 420 014

SIRET du siège

905 420 014 00011

TVA intracommunautaire

FR94905420014

Immatriculation

01/01/1954

Activité (code NAF)

11.01Z

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0493

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

29 Rue Marguerite De Navarre 16100 Cognac

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (34)

1. 08/10/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 03/04/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 26/12/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
4. 25/10/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Société bénéficiaire de la scission/ apport partiel d'actif : CAMUS LA GRANDE MARQUE Forme : SAS Adresse du siège : 29, rue Marguerite de Navarre, 161o0 COGNAC Capital : 25.073.790 C Numéro unique d'identification : 905 420 014 Lieu d'immatriculation : ANGOULEME Société scindée/apporteuse : CAMUS HOLDINGS Forme : SA Adresse du siège : 29, rue Marguerite de Navarre, 16100 COGNAC Capital : 25.005.044 C Numéro unique d'identification : 454 081 233 Lieu d'immatriculation ANGOULEME Le capital de la Société CAMUS LA GRANDE MARQUE sera augmenté de 2.002.140 € Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1.019.757€ Passif : 0€ Rapport d'échange des droits sociaux : N/A Montant prévu de la prime de scission / d'apport : 1.017.617 € Date du projet commun de scission/apport : 15 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17/10/2023 pour la Société bénéficiaire auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME et le 17/10/2023 pour la Société scindée (apporteuse) auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.

   Publication officielle ↗
5. 09/05/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 09/11/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   1.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 novembre 2022, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité d'Apport Partiel d'Actif») soumis au régime des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.La Société Apporteuse étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la Société Bénéficiaire, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L. 236-11 du Code de commerce. 3.Aux termes du Traité d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de distribution des produits de la marque Camus et d'autres marques d'eaux-de-vie, vins et spiritueux sur le marché français (L' « Apport »). 4.Pour établir les conditions de l'opération, le président de la Société Apporteuse a arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 août 2022 servant de base à l'estimation des actifs et passifs apportés à la date de réalisation. La Société Bénéficiaire, créée depuis le 25 août 2022, n'a pas encore arrêté ses comptes et elle n'a eu aucune activité. 5.La Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 août 2022 conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017). 6.Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4.718.300 euros, le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire s'élève à 1.434.000 euros, soit un apport d'une valeur nette comptable de 3.284.300 euros. Actif apporté4.718.300€ Passif transmis1.434.000€ ACTIF NET APPORTE 3.284.300 7.En rémunération de cet Apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de trois millions deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cents euros (3.284.300 e) par la création de trois millions deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cents (1284.300) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 E) chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société Apporteuse à compter du 1er janvier 2023. Le capital de la Société Bénéficiaire serait porté de de dix mille euros (10.000€) à trois millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille trois cents euros (3.294.300€) (L' « Augmentation de Capital »). 8.Conformément aux stipulations du Traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera réalisé un ajustement, postérieurement à la réalisation définitive de l'Apport, correspondant à la différence entre la valeur de l'Actif Net Apporté Provisoire et la valeur de l'Actif Net Apporté Définitif à la date d'effet de l'Apport qui sera comptabilisée en prime d'apport. Le cas échéant, il pourra être constitué par le président de la Société Bénéficiaire une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 9.L'Apport prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement de façon différée au 1er janvier 2023. 10.L'Apport consenti par la Société Apporteuse et l'Augmentation de Capital ne deviendront effectifs et définitifs qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives à savoir (i) l'approbation par l'associée unique de la Société Apporteuse de l'Apport et (ii) l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire de l'Apport et de l'Augmentation de Capital. 11.A la date de réalisation de l'Apport, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse. 12.Il .a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'Apport. 13.Conformément aux dispositions légales, le Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, le 4 novembre 2022.

   Publication officielle ↗
7. 12/05/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 30/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.