SOLABIA DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Dénomination

SOLABIA DEVELOPPEMENT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

907 495 675

SIRET du siège

907 495 675 00031

TVA intracommunautaire

FR65907495675

Immatriculation

18/11/2021

Activité (code NAF)

64.20Z

Effectif

6 à 9 salariés (2024)

Établissements

3 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1555

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Liberty Tower 17 Place Des Reflets 92400 Courbevoie

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (21)

1. 29/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes consolidés et rapports

   Publication officielle ↗
3. 28/04/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 12/04/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
   Détail de la publication

   AVIS DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (ART.R236-22 DU CODE DE COMMERCE) ET AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CRÉANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DÉFAUT LES SALARIES (ART.L236-35 DU CODE DE COMMERCE) 1.Sociétés participantes à la fusion transfrontalière Société Absorbante Solabia Développement, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 4.877.640,94 euros, dont le siège social est situé Liberty Tower, 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 907 495 675 (« Solabia Développement »). Le projet de fusion transfrontalière peut être consulté au siège social de Solabia Développement, à l’adresse indiquée ci-dessus. Société Absorbée Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital de 4.874.999,99 euros, dont le siège social est situé 3, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B262181 (« Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. »). Le projet de fusion transfrontalière peut être consulté au siège social de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., à l’adresse indiquée ci-dessus. 2.Registre de publicité Le projet de fusion transfrontalière a été déposé : s’agissant de Solabia Développement (907 495 675 R.C.S. Nanterre) au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce ; et s’agissant Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. (B262181), auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, pour publication au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA), conformément à l’article 1025-5 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. 3.Société issue de la fusion transfrontalière La fusion sera réalisée, sous réserve des conditions suspensives prévues à l’article 11 du projet de fusion transfrontalière, par voie d’absorption de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. par Solabia Développement, sans création d’une personne morale nouvelle, et la société issue de la Fusion sera : Solabia Développement, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé Liberty Tower, 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 907 495 675, au capital de 4.878.026,83 euros. 4.Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue Les éléments d’actif et de passif de la société absorbée, Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., dont la transmission à la société absorbante, Solabia Développement, est prévue, sont évalués sur la base de l’état comptable intermédiaire arrêté au 31 décembre 2025, à leur valeur réelle, comme suit : Éléments d’actifs transmisValeur réelle au 31 décembre 2025 (arrondie à deux décimales) Titres de participation840.072.483,41 € Autres débiteurs4.815 € Disponibilités266.495 € Éléments de passif pris en chargeValeur réelle au 31 décembre 2025 Prêt d’associé132.000 € Autres dettes72.719 € 5.Rapport d’échange des droits sociaux Le rapport d’échange est fixé sur la base des valeurs réelles de telle manière que 487.499.999 parts sociales de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. donnent droit à l’attribution de 486.858.683 actions ordinaires de Solabia Développement. Aucune soulte en espèces ne sera versée. 6.Montant de la prime de fusion La prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’actif net apporté, soit 840.139.074,41 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 4.868.586,83 euros, s’élève à 835.270.487,58 euros. Dans la mesure où Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. détient 486.820.094 actions ordinaires de Solabia Développement, ces actions seront transmises à Solabia Développement du fait de la fusion et seront immédiatement annulées, sans échange, entraînant une réduction de capital de 4.868.200,94 euros. Après imputation de la différence entre la valeur d’apport des 486.820.094 actions ordinaires annulées (840.072.483,41 euros) et leur valeur nominale (4.868.200,94 euros), soit 835.204.282,47 euros, le sole de la prime de fusion s’élèvera à 66.205,11 euros. 7.Date du projet de fusion transfrontalière, date et lieu du dépôt Le projet de fusion transfrontalière a été arrêté et signé le 30 mars 2026. S’agissant de Solabia Développement (907 495 675 R.C.S. Nanterre), le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre le 09 avril 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés, conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce. 8.Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés Droits des créanciers Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers de Solabia Développement dont la créance est antérieure à la publicité du projet de fusion transfrontalière peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion transfrontalière sur le site internet de chacune des sociétés prescrites par l’article R. 236-2 ou, le cas échéant, par l’article R. 236-3 du Code de commerce. Toute opposition formée par un créancier de Solabia Développement devra être portée devant le Tribunal des activités économiques de Nanterre, lequel pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si Solabia Développement en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement de la créance concernée ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion sera inopposable aux créanciers opposants. L’opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations relatives à la fusion. Conformément à l’article 1025-11 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, les créanciers de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. dont les créances sont antérieures à la publication du projet de fusion, non échues au moment de cette publication, et qui seraient insatisfaits des garanties offertes, pourront, après notification préalable à Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. et dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication visée à l’article 1025-5 de ladite loi, saisir le magistrat présidant la chambre du Tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, dans le ressort du siège social de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., afin d’obtenir des garanties adéquates, à condition de démontrer de manière crédible que, du fait de la fusion, le recouvrement de leurs créances est compromis et qu’ils n’ont pas obtenu de garanties satisfaisantes. L’introduction d’une telle demande n’aura toutefois pas d’effet suspensif sur la fusion ; Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. pourra écarter cette demande en payant le créancier, même si la créance est à terme. Droits des salariés Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. n’employant aucun salarié, la fusion trasnfrontalière n’entraînera aucun transfert de contrat de travail vers Solabia Développement au titre de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Solabia Développement emploie quatre (4) salariés à la date du projet de fusion transfrontalière. Il n’existe, au sein des sociétés participantes, aucun droit de participation des salariés au sens des dispositions applicables, susceptible d’être affecté par la fusion. La fusion n’aura aucun effet ni aucune répercussion sur l’emploi. En application de l’article L. 2372-1 du Code du travail, il n’y a pas lieu de constituer un groupe spécial de négociation. Droits des associés Aucun droit particulier ne sera accordé par Solabia Développement à l’associé unique de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. bénéficiant, le cas échéant, de droits spéciaux, ni aux porteurs de titres autres que des actions ou des parts sociales représentatifs du capital social. Bock Capital Alpha Topco S.à r.l. n’ayant qu’un unique associé, le droit de retrait prévu par l’article 1025-10 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ne trouvera pas à s’appliquer dans le cadre de la fusion. Adresses pour toute information complémentaire Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peut être obtenue sans frais aux adresses suivantes : - s’agissant de Solabia Développement, à son siège social situé Liberty Tower, 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, France ; et - s’agissant de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., à son siège social situé 3, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg. 9.Avis au titre des articles L. 236-35 et R. 236-22, 9° du Code de commerce Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22, 9° du Code de commerce, il est porté à la connaissance des associés de Solabia Développement et de l’associé unique de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., ainsi que des créanciers et des délégués du personnel ou, à défaut, des salariés eux-mêmes de chacune des sociétés participant à la fusion, qu’ils ont la possibilité de présenter à la société concernée, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions des associés appelés à se prononcer sur la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière. Ces observations pourront être adressées par écrit : - s’agissant de Solabia Développement, à son siège social situé Liberty Tower, 17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, France ; et - s’agissant de Bock Capital Alpha Topco S.à r.l., à son siège social situé 3, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg.

   Publication officielle ↗
5. 20/11/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 29/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

   Publication officielle ↗
7. 20/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 28/02/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.