WELDING ALLOYS FRANCE

Avis de projet de fusion Avis de traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 octobre 2021 à Holtzwihr, les sociétés : WELDING ALLOYS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 22 rue des Américains, 68320 Holtzwihr, immatriculée au R.C.S de Colmar sous le n° 917 320 913 et USI-SITE, société à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 541 ZAC PARC DE LA HAUTE RIVE, 59553 Cuincy, immatriculée au R.C.S de Douai sous le n°751 486 689 ont établi un traité de fusion par absorption de la société USI-SITE par la société WELDING ALLOYS FRANCE, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes à la date du 1er janvier 2021 pour une valeur de 240 638,73 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 401 097,15 €€, soit un apport net de (160 458,42 €). La société WELDING ALLOYS FRANCE, absorbante, détenant 100 % de la société USI-SITE, absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit (160 458,42 €)) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 45 000 parts sociales d'USI-SITE, (soit 0 €), s'établit à 160 458,42 €. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un vrai mali devant être comptabilisé en charge dans le résultat financier de l'entité absorbante de l'exercice au cours duquel l'opération est réalisée. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société USI-SITE depuis la date du 1er janvier 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société WELDING ALLOYS FRANCE. Le traité de fusion a été déposé le 12 octobre 2021, pour le compte de la société absorbante et de la société absorbée, au Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar et au Greffe du Tribunal de commerce de Douai. Les créanciers des sociétés USI-SITE et WELDING ALLOYS FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société USI-SITE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis

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Fusion L. 236-1 ; personnes morales ayant participé à l'opération : SOUDURE TECHNIQUE MODERNE, Société à responsabilité limitée (SARL) (société absorbée), rue du Jarot, 52170 Chevillon [RCS Chaumont (5201) 516 080 173], WELDING ALLOYS FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) (société absorbante), 22, rue des Américains, 68320 Holtzwihr [RCS Colmar TI (6851) 917 320 913]

Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle WELDING ALLOYS FRANCE, Forme : S.A.S, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, 22, rue des Américains, 68320 Holtzwihr, Montant du capital 60 000 euros, RCS Colmar 917 320 913 ; pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle SOUDURE TECHNIQUE MODERNE - SOTECMO, Forme : S.A.R.L., Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, Rue du Jarot, 52170 Chevillon, Montant du capital 240 000 euros, RCS Chaumont 516 080 173 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : l'actif et le passif de la société SOUDURE TECHNIQUE MODERNE - SOTECMO, estimés à leurs valeurs comptables conformément au règlement n°2004-01 du Comité de la réglementation comptable, s'élèvent à : Actif : 1 287 752,84 euros, Passif : 663 250,55 euros, Soit un actif net à transmettre de 624 502,29 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : absence d'échange de droits sociaux, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la société absorbée et s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : absence d'échange de droits sociaux, donc absence d'augmentation de capital, donc absence de prime ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 12 mai 2015 ; les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante WELDING ALLOYS FRANCE, date du dépôt 12 mai 2015 RCS Colmar ; société absorbée SOUDURE TECHNIQUE MODERNE - SOTECMO, date de dépôt 13 mai 2015 RCS Chaumont

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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modification sur l'administration, à dater du 16/09/08

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification sur l'administration, le 21/06/2008

changement de dénomination sociale, ancienne : SOUDAGE AUTOMATIQUE, ancienne activité : fabrication de fils fourrés pour le soudage d'assemblage et de rechargement de métaux industriels, date d'effet : 15/01/2008