Profil entreprise · Sources publiques

NOVEPAN DEVELOPPEMENT

917 411 100 · Lille · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2023727 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2023-333 k€Comptes individuels publics
Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/07/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
NOVEPAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
917 411 100
SIRET du siège
917 411 100 00030
TVA intracommunautaire
FR29917411100
Immatriculation
08/07/2022
Activité (code NAF)
66.30Z
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
3 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
3255
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Z.a.c. Novo Rue Lavoisier (lomme) 59000 Lille

Comptes individuels publiés

Un seul exercice est disponible. L’évolution sera affichée lorsque plusieurs exercices seront disponibles.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2023 727 k€ -333 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 22/06/2026 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 17/10/2024 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 24/01/2024 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 24/04/2023 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 31/08/2022 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 28/07/2022
Voir les 3 autres documents INPI PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 27/07/2022 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/07/2022 PDFStatuts constitutifs · Certificat · Liste des souscripteursINPI · déposé le 11/07/2022
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 917 411 100 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes10/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions28/11/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions28/11/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions20/10/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions20/10/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Lille

Z.a.c. Novo Rue Lavoisier (lomme) 59000 Lille

917 411 100 00030 · En activité

Créé le 04/08/2022

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (8)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : NOVEPAN DEVELOPPEMENT, Forme : SASU, Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 91 224 002 € RCS Lille Métropole : 917 411 100 ; Pour la société absorbée : Dénomination sociale : NOVEPAN HOLDING, Forme : SAS, Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 10 469 413,28 € RCS Lille Métropole : 503 729 147. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 115 732 664 € passif : 50 838 110 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 22/11/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 25/11/2024 au RCS de Lille Métropole pour la société absorbée et absorbante.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : Dénomination sociale : NOVEPAN DEVELOPPEMENT, Forme : SASU, Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 91 224 002 € RCS Lille Métropole : 917 411 100 ; Pour la société absorbée : Dénomination sociale : NOVEPAN HOLDING, Forme : SAS, Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 10 469 413,28 € RCS Lille Métropole : 503 729 147. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 115 732 664 € passif : 50 838 110 €. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 22/11/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 25/11/2024 au RCS de Lille Métropole pour la société absorbée et absorbante.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : Dénomination sociale : NOVEPAN DEVELOPPEMENT Forme : SASU Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 91 224 002 € RCS Lille Métropole : 917 411 100 ; Pour la société absorbée : Dénomination sociale : ALVINVEST Forme : SAS Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 18 673 284 € RCS Lille Métropole : 825 364 516. Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 31 405 240 € passif : 53 552 €. Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 15/10/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/10/2024 au RCS de Lille Métropole pour la société absorbée et absorbante.

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : Dénomination sociale : NOVEPAN DEVELOPPEMENT Forme : SASU Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 91 224 002 € RCS Lille Métropole : 917 411 100 ; Pour la société absorbée : Dénomination sociale : ALVINVEST Forme : SAS Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 18 673 284 € RCS Lille Métropole : 825 364 516. Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 31 405 240 € passif : 53 552 €. Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 15/10/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/10/2024 au RCS de Lille Métropole pour la société absorbée et absorbante.

    Publication officielle ↗
  6. Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Détail de la publication

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Mise en activité de la société, modification survenue sur la dénomination, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

    Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.