Profil entreprise · Sources publiques
AQUASUR
922 010 616 · Paris · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
Aucun fait particulier ressort des informations disponibles.
Lecture automatique des données disponibles au 14/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- AQUASUR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 922 010 616
- SIRET du siège
- 922 010 616 00014
- TVA intracommunautaire
- FR36922010616
- Immatriculation
- 01/12/2022
- Activité (code NAF)
- 46.39B
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 9999, 0043
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 233 Rue De La Croix Nivert 75015 Paris
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Paris
233 Rue De La Croix Nivert 75015 Paris
922 010 616 00014 · En activitéCréé le 01/12/2022
Annonces légales (6)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (augmentation)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ACQUA TERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 71780.00 EUR Numéro unique d'identification : 450309893 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ACQUA TERRA FOOD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922111869 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : AQUASUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922010616 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : actif de 15573012.17 EUR - passif de 15393012.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de ces Apports sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable apporté. Pour rémunérer l'Apport effectué aux Bénéficiaires, il sera procédé par ces dernières à la création de 18000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées aux associés de l'Apporteuse Scindée proportionnellement aux droits possédés par ceux-ci dans le capital de cette dernière, après dissolution sans liquidation de l'Apporteuse Scindée. Le capital social des sociétés Bénéficiaires sera donc augmenté de 180 000 €, sans Prime d'Apport. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 24.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACQUA TERRA : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACQUA TERRA FOOD : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société AQUASUR : 28.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
- Créations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.